Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69cf460acdc6046d47f02b8b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Copie exécutoire : MOKADDEM Raja Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce29fbcdc6046d47d62312
2 avril 2026
2 avril 2026
Reconventionnellement, à titre principal, de prononcer la résolution de la vente intervenue le 23 juin 2023 entre la SAS GLYM et la SAS ETABLISSEMENTS [Z] d'une remorque de vente, modèle FUTURISTO, modem
Source officiellechambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, que pour cela elle produit une copie d'un devis pour un montant de 2 173,20 € et une copie de facture datée du 19/09/2024 de la société COMETROL d'un montant de 1 078,80 €, pour l'acquisition d'un modem
Source officiellechambre 1-11
69d93514cdc6046d47ccb1bd
7 avril 2025
7 avril 2025
l'opération d'ensemble lorsqu'il a donné son consentement. » En l'espèce, les sociétés NBB LEASE et M2BY sont liées par un contrat de location conclu le 30 mars 2022, portant sur le financement d'un modem
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d97a86cdc6046d47d1eb04
8 juillet 2025
8 juillet 2025
social est [Adresse 15] -RCS B 815 376 876 Partie défenderesse : non comparante 21) SAS LILLENIUM EUROPE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 832 160 998 Partie défenderesse : assistée de Me MOKADEM
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e442e7cdc6046d47c00631
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Pour ce faire au-delà des abonnements de téléphonies et d'internet, le matériel nécessaire au communications (Modem Routeur Draytek 2762N et DECT Yealink W56H) a fait l'objet d'une mise à disposition de
Source officielle