la bonne exécution de cette formation, Attendu dès lors, qu'il y a lieu de retirer le montant de 590 Euros HT, soit 708 Euros TTC et de ramener le montant total exigible de cette facture à la somme de

La société ENGIE PV MONTANE 4 est la société de projet créée par ENGIE GREEN FRANCE pour construire et exploiter la centrale solaire de [Localité 1] en Corrèze.

DE REFERE rendue le 21 janvier 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R00952 DEMANDEUR SAS GANYMEDE DATA [Adresse 1] comparant par Me Nedji MOKRANE

JUGEMENT PRONONCE LE 21/01/2025 RG 2024013706 ENTRE : SAS POLARIS-HIGHTECH, dont le siège social est 1 rue du Centre 93160 Noisy-le-Grand - RCS B 844478479 Partie demanderesse : comparant par Me MOKRANE

que, dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par le jugement à intervenir, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire d'un Commissaire de Justice, le montant

et R. 611-12 du code de commerce, les services de la Direction Générale des Finances Publiques de [Localité 2] ont fait connaître l'existence d'une somme restante à recouvrer par l'entreprise d'un montant

TTC, Le 8 novembre 2022, devis n°20221055 pour un montant de 4 800 € TTC.

Elle ajoute que la société SOBRE lui a payé les premières factures mais que les six dernières sont restées impayées pour un montant total de 14 582,84 euros.

décembre 2022, le président de ce tribunal a enjoint la société TRANS EURO EXPRESS de payer à la société ABEILLE IARD & SANTE, la somme principale de 29.274 EUR, outre intérêts contractuels à hauteur d'un montant

] Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand n° 421 386 012 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE

de 72.604,13 Euros ont répondu favorablement à la proposition à 100 % * 3 créanciers représentant un montant de 367,72 Euros ont répondu, paiement à l'arrêté du plan, * 2 créanciers représentant un

de 13 589,50 € TTC, * facture n° 902709168 en date du 29 décembre 2021, pour un montant de 43 811,26 € TTC.

La société DISCOVERY KEBAB ne s'est pas acquittée des factures suivantes : * Facture du 16/10/2023 d'un montant de 57.407,12 euros, * Facture du 01/12/2023 d'un montant de 27 563,17 euros, * Facture

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Havre n° 444 639 330 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE

En montant cumulé, la perte est de 77.899,76€ sur 2 exercices pour ces 3 clients.

Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse n° 350 065 066 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE

Ces montants sont conformes aux stipulations contractuelles. La créance totale de 18 009,85 euros est dès lors certaine liquide et exigible.

seconde facilité de caisse auprès de la BNP PARIBAS pour un montant de 400 000 €.