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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9de6cdc6046d470670fc
7 mai 2026
Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier.
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
L'administrateur judiciaire présente l'offre de Monsieur [J] [A].
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1963bdcdc6046d47598cc4
4 mai 2026
[F] [D], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : comparant par Me Pierre FLAGA Avocat, substituant Me Agnès BAUVIN Avocat (K86) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
comparaître ni personne pour elle, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 03 Février 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur
REFERES
6a17fe0ccdc6046d4735506a
21 avril 2026
◊ COMPAGNIE GROUPAMA D'OC, ès qualités d'assureur de la SAS SOLS INDUSTRIELS D'OCCITANIE, 14 rue de Vidailhan, Immeuble Prémium 31130 BALMA, Ne comparaissant pas.