AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e8e209cdc6046d47246a93
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TTC, Le 8 novembre 2022, devis n°20221055 pour un montant de 4 800 € TTC.
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REFERE
69dfc833cdc6046d4759456b
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Elle ajoute que la société SOBRE lui a payé les premières factures mais que les six dernières sont restées impayées pour un montant total de 14 582,84 euros.
Source officielle