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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c222b2cdc6046d47bbafce

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le 31 mai 2024, la SARL PHENIX TECHNOLOGIE adresse la facture numéro FC2405115 d'un montant de 6 929,70 € HT à la SAS KIBO.

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8296fcdc6046d477a68ff

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL CHRISTIAN BOMBAIL Immatriculée sous le numéro 432 600 708, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MONTARRY

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4959cdc6046d472e980e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

président du tribunal de céans, ordonnant la citation à comparaître conformément aux articles L.626-27, L.626-29 et R.626-48 du code de commerce de : Sàrl SECONDE NATURE 6 avenue de la Mairie 77450 Montry

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES PLAIDOIRIES

69dac116cdc6046d47ec4081

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Adresse 1] représentée par Me Pierre FENG, du Cabinet HFW, avocat au barreau de Paris DEFENDEURS : LUBRIZOL FRANCE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, plaidant par Me Camille MONCANY

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0d9bedcdc6046d474d3026

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Avocat (E1344) ET : SAS MERCIER, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS B 389519299 Partie défenderesse : assistée de Me DE LA MONNERAYE

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8e209cdc6046d47246a93

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TTC, Le 8 novembre 2022, devis n°20221055 pour un montant de 4 800 € TTC.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe92cdc6046d476bc68d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Son engagement porte sur un montant de 100 000 euros pour un prêt de 200 000 euros. Néanmoins, elle avait des charges mensuelles d'au moins 1 500 euros.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc833cdc6046d4759456b

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Elle ajoute que la société SOBRE lui a payé les premières factures mais que les six dernières sont restées impayées pour un montant total de 14 582,84 euros.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dès remise en circulation, le véhicule a montré des signes de dysfonctionnements.

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TCOM

Chambre 06

6a0c7fe9cdc6046d4733044d

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 25 Novembre 2024 de privilèges généraux, ceci pour un montant total de 7 477€.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e447d7cdc6046d47c05421

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

décembre 2022, le président de ce tribunal a enjoint la société TRANS EURO EXPRESS de payer à la société ABEILLE IARD & SANTE, la somme principale de 29.274 EUR, outre intérêts contractuels à hauteur d'un montant

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TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société MAT RENOVATION SAS a émis le 5 août 2022 une facture d'un montant de 7.519,92 € HT, qui a été réglée par la société SUD TERRAINS SAS.

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TCOM

3ème chambre

69e8578ccdc6046d4718b4fa

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Les factures présentent le montant exprimé en hors taxe, le montant de la TVA ainsi que le montant exprimé toutes taxes comprises ; * BEL VIDA s'est contentée de régler les factures F03 et F04 uniquement

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1176e4cdc6046d47aa7751

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de 72.604,13 Euros ont répondu favorablement à la proposition à 100 % * 3 créanciers représentant un montant de 367,72 Euros ont répondu, paiement à l'arrêté du plan, * 2 créanciers représentant un

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TCOM

Contentieux Général

6a045a61cdc6046d4794440a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de 13 589,50 € TTC, * facture n° 902709168 en date du 29 décembre 2021, pour un montant de 43 811,26 € TTC.

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Chambre de contentieux général

6a0442b2cdc6046d4791ff87

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société DISCOVERY KEBAB ne s'est pas acquittée des factures suivantes : * Facture du 16/10/2023 d'un montant de 57.407,12 euros, * Facture du 01/12/2023 d'un montant de 27 563,17 euros, * Facture

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TCOM

Chambre 04

6a284f50cdc6046d47becd19

Commerce

3 juin 2026

3 juin 2026

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 3 mars 2026, ceci pour un montant total de 84 477€ (84 477€ pour la sécurité sociale).

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TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

En montant cumulé, la perte est de 77.899,76€ sur 2 exercices pour ces 3 clients.

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6ème chambre

6a0c5a9ccdc6046d472ff3b8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

seconde facilité de caisse auprès de la BNP PARIBAS pour un montant de 400 000 €.

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TCOM

JEUDI

69ef4a0dcdc6046d47b48a61

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En cours de réalisation des travaux, plusieurs avenants et devis ont été émis par la société PAYS SAS, aux termes desquels le montant du marché global aurait été porté au montant de 293.095,00 € HT, soit

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