AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e8e209cdc6046d47246a93
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TTC, Le 8 novembre 2022, devis n°20221055 pour un montant de 4 800 € TTC.
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MONTAUT - HARTANEROT, NOTAIRES ASSOCIES
08/07/2026
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SARL MONTAUT ET FILS
28/06/2026
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Château de Montautre
20/05/2026
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MONTAUT, Raphaël, Wolfgang, Alain
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
19/05/2026
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MAISON DECORS MONTAUT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
20/03/2026
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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e447d7cdc6046d47c05421
16 janvier 2026
16 janvier 2026
décembre 2022, le président de ce tribunal a enjoint la société TRANS EURO EXPRESS de payer à la société ABEILLE IARD & SANTE, la somme principale de 29.274 EUR, outre intérêts contractuels à hauteur d'un montant
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