Par courriels en date des 2 et 7 avril 2026, Monsieur le Président a demandé à la société [R] DU MONTEIL SARL de lui communiquer l'acte qui lui avait été délivré le 10 mars 2026.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007481 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 21/05/2026 Demandeur (s) : M.

La SAS GOCARDLESS assigne la SAS MONTEIL IMMOBILIER à comparaître à l'audience publique des référés du 17 décembre 2024.

aux fins de prononcer la conversion en liquidation judiciaire en raison du non-paiement des frais de procédure, malgré les nombreuses relances, Monsieur [Y] ne comparaît pas, ni personne pour lui et

; En conséquence : CONDAMNER Monsieur [J] [T] à payer à la SAS DIGITAL CLASSIFIED France la somme de 2.116,68 € en principal ; CONDAMNER Monsieur [J] [T] à payer à la SAS DIGITAL CLASSIFIED France

[Adresse 2] 2 Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier n° 851 824 011 (Avocat plaidant : S.E.L.A.S.

La société DISPEO a alors assigné la société MONDIAL RELAY.

MONDIET. En conséquence, y faisant droit : Débouter la SAS ETS A. MONDIET de toutes ses demandes, fins et prétentions. Déclarer recevable la SARL [E] ET FILS en sa demande reconventionnelle.

ORDONNER à la société MONDIAL ASSISTCAR d'avoir à restituer le site web à ses frais et sous un mois à compter de la signification du jugement à intervenir.

La société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS répond avoir saisi l'Ordre des Architectes qui s'est déclaré incompétent en raison de l'objet du litige.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 1 er AVRIL 2026 * 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00368 Madame [W] [O] Monsieur [U] [O] C/ SARL ARTISAN MONDIAL ASSISTANCE DEMANDERESSE * Madame

Monsieur, [F], [D] a passé commande auprès de la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS en février 2023, laquelle a été livrée le 25 mai 2023.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 er juillet 2025 N° RG : 2024F01465 Société [I] Corporate [P] [Adresse 1] (Maître Laure TRAPÉ, avocat au barreau de Marseille) C / Société MONDIAL

Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Gilles BERROD JUGE(S) : Madame Céline GARCIA Monsieur Philippe GUIBERT PROCEDURE Par acte du 22 juillet 2025 délivré par

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2019J00303 SAS MONDIAL TECH N° RG: 2025L00383 Par jugement en date du 16 AVRIL 2019, le tribunal a prononcé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00176 N° PCL : 2025J00156 SAS MONDIAL TACOS N° RG : 2024P00801 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

de son préjudice matériel, Condamner Monsieur [M] [T] à verser à Monsieur [F] [P] la somme de 1.500,00 € TTC au titre de son préjudice moral, Condamner Monsieur [M] [T] à verser à Monsieur [F] [P] la