VANBATTEN-CATRIX Avocats (Me Dominique VANBATTEN, substituée par Me Lucine HESSEL GORLIA le 20/01/2025)) - [Adresse 1] FT - Monsieur [E] [P] [Adresse 2] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Cbt ROSSEEL-LECUTIER

VANBATTEN-CATRIX Avocats (Me Dominique VANBATTEN, substituée par Me Lucine HESSEL GORLIA le 20/01/2025)) - [Adresse 4] ET - Monsieur [W] [C] [Adresse 3] [Localité 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Cbt ROSSEEL-LECUTIER

Antoine DELAPLACE Mme Sylvie ROSSEL M. Guy LECLERE M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2002 Procédure 2024RJ0216 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL MOKANA [Adresse 1] Date

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2002 Procédure 2024RJ0216 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL MOKANA [Adresse 1] Date

] comparant par SCP [D] et Associés [Adresse 2] et par Me Yann CAUCHETIER [Adresse 3] DEFENDEUR SAS LA TRIBUNE NOUVELLE [Adresse 4] comparant par SELAS [E] [M] ASSOCIES [Adresse 5] et par Me Yves MORAINE

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° B 391 029 345 (Maître Yves MORAINE, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément

[S] [M], président de la SAS MONADA, elle-même président de la SAS BENIVA. La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : M.

le lundi 3 février 2025 à 9h00 ; Rappelons que dans le cadre de la conciliation, les personnes physiques, doivent être présentes assistées ou pas d’un avocat ; et qu’il convient que les personnes morales

Le liquidateur expose que des opérations restent à réaliser, empêchant la clôture immédiate de la procédure. La personne morale n'a pas comparu à l'audience.

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, assistés de Mme Peggy MORAND

A la date d’assignation, le 3 janvier 2025, soit au-delà du délai d’opposition, la société NUVIAS n'avait plus d'existence légale par disparition de la personne morale conformément aux dispositions de

réparation du préjudice matériel subi par la société CPI INVESTISSMENT résultant de ses fautes de gestion, CONDAMNER Monsieur [T] [L] au paiement de la somme de 10 000 € en réparation du préjudice moral

qu'elle lui a causé ; CONDAMNER [T] à verser 5.000€ de dommages intérêts à Fnac [N] Participations et Services en réparation du préjudice moral qu'elle lui a causé ; A titre subsidiaire : CONDAMNER

conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, assistés de Mme Peggy MORAND

l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Jean-Yves DUPUY, Juges, assistés de Peggy MORAND

paiement des loyers à venir ; Condamner KIS à payer et porter à Madame [I], à titre d'indemnisation de son préjudice commercial, la somme de 61.785 €, outre 10 000 € à titre de préjudice d'image et moral