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DÉCISION / ECLI

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69260a08bbc24b0cc5f2461a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les parties ont été convoquées par l'assureur de protection juridique de la société MORIN PAYSAGE à une expertise contradictoire amiable qui s'est tenue le 22 janvier 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1967dcdc6046d474cf365

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les parties ont été convoquées par l'assureur de protection juridique de la société MORIN PAYSAGE à une expertise contradictoire amiable qui s'est tenue le 22 janvier 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

68fca565af64986e40fa20cf

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les parties ont été convoquées par l'assureur de protection juridique de la société MORIN PAYSAGE à une expertise contradictoire amiable qui s'est tenue le 22 janvier 2024.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea2e7dcdc6046d474314f8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

] comparant par SCP [D] et Associés [Adresse 2] et par Me Yann CAUCHETIER [Adresse 3] DEFENDEUR SAS LA TRIBUNE NOUVELLE [Adresse 4] comparant par SELAS [E] [M] ASSOCIES [Adresse 5] et par Me Yves MORAINE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fa79cdc6046d473485e2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Affaire : SARL ABEL MORIN ET BOUQUET, VIGNOBLES Références : 2025L00140 / 2025J00033 Composition

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf0f13cdc6046d477b61bf

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° B 391 029 345 (Maître Yves MORAINE, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb86cdcdc6046d472ade36

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

*** DEFENDEUR (s) :, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb86ffcdc6046d472ae159

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

: DEFENDEUR (s) : Monsieur, [L], N,D[G], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8613cdc6046d472ad084

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s): AN IMPERIAL (SARI, [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8658cdc6046d472ad4ef

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

***** DEFENDEUR (s) : Monsieur, [U], [Q], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a498cdc6046d472e8991

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 035 500 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 331 221 150, dont le siège social est situé [Adresse 1], ayant pour avocat Me MORIN

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a522cdc6046d472e923e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 035 500 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 331 221 150, dont le siège social est situé [Adresse 1], ayant pour avocat Me MORIN

Source officielle
TCOM

Référé

68e554b30e2901d10fa325b0

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Néanmoins, dans un courriel adressé 16 juillet 2025 à son client, (pièce MOIRIN ENERGY n° 13), la SAS MOIRIN ENERGY reconnait ne pas avoir terminé les travaux de révision des moteurs, fixant dans ce même

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

67adb58cf932e33cf1aae8bd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Nomme : Madame MORIN Anne-Elisabeth En qualité de juge commissaire. SELARL [4] prise en la personne de Maître [O] [E] - [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

68ee0b3d22996ce54473dd87

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Monsieur Jacques CONNAN Monsieur Louis MORIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

68ee0c1922996ce54473ef65

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

) : LA CABANE DU ZEBRE (SCI) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Monsieur Jacques CONNAN Monsieur Louis MORIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

67adb54ff932e33cf1aae3b2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Prononcé publiquement par la Présidente Madame MORIN Anne-Elisabeth, en présence des Juges Monsieur JANOT Patrick et Monsieur OLIVIER Thierry, qui a signé le présent jugement avec le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6c2ecdc6046d4728ae8f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

67adb58af932e33cf1aae848

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Prononcé publiquement par la Présidente Madame MORIN Anne-Elisabeth, en présence des Juges Monsieur JANOT Patrick et Monsieur OLIVIER Thierry, qui a signé le présent jugement avec le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

67adb58bf932e33cf1aae866

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Prononcé publiquement par la Présidente Madame MORIN Anne-Elisabeth en présence des Juges Monsieur JANOT Patrick et Monsieur OLIVIER Thierry, qui a signé le présent jugement avec le greffier.

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Dépôts des comptes

PARC EOLIEN DE PIERRE-MORAINS

SIREN 829544956Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

19/06/2026

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Dépôts des comptes

MORAINNES PAYSAGES ET CREATIONS

SIREN 948984018Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

11/06/2026

Voir →

Modifications diverses

MORAINTERN

SIREN 833496250Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

04/06/2026

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Dépôts des comptes

EURL AUTO ECOLE MORAIN ET ENFANTS

SIREN 813542909Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

02/06/2026

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Créations

MORAINVILLIERS INVESTISSEMENT 4

SIREN 104160916Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

09/05/2026

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