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(SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître Aurélie DE PABLO - Avocat au Barreau de Narbonne DEFENDEUR(S) : LESS IS MORE ARCHITECTEURS (SARLU) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : défaillante

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (S) : [W] (SAS) [Adresse 1]) : CABINET [S] [N] * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR (S) : DEVELOPP'SUN (SAS) [Adresse 2] 41160 Morée

[M], [X] [T] Président [Adresse 2] Comparant en personne assisté à l'audience par Me Laura MORE [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Plus encore, dans son communiqué de presse du 12 mars 2019 (pièce 3 HELLMANN), HEPPNER fait explicitement référence à cet accord global historique avec HELLMANN : « Opérer dans un mode exclusif avec un

parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL MORET

[S] immatriculée au registre du commerce et des sociétés GRENOBLE sous le numéro 440 389 492, a assigné la société DMG Mori France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00549 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS MODE KIM N° RG : 2026P00354 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [

BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2026 002164 DEFENDEUR : C M G (SAS) [Adresse 1] N° RCS 840 873 665 2023 B 1514 ACHAT ET VENTE DE VETEMENTS ET ACCESSOIRES DE MODE

MOREL S.

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 512848979 et exploite un fonds de commerce de vente d'articles de mode (bijoux et vêtements) La société est donc

La société MORET (SARL) est inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS CHALON sur SAONE 434 474 706.

immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 825145956 et exploite un fonds de commerce de: Achat vente importation exportation de bijoux, bijoux fantaisie accessoires de mode

judiciaire simplifiée de : SUPERSTOCKSTORE (SAS) La vente en gros et au détail de tous articles de prêt-à-porter, vêtements, textiles pour hommes, femmes, enfants et de tous articles et accessoires de mode

tous produits de beauté et accessoires liés à cette activité, achat et vente de tous produits cosmétiques et beauté s'yrattachant, prestations de soins esthétique à domicile et vente d'accessoire de mode

[A] [H], [X], [F] [Adresse 1] N° RCS 422 601 849 - 2019 A 859 VENTE AU DETAIL DE BLIOUX FANTAISIES (SANS METAUX PRECIEUX) ET DE PRET A PORTER, ACCESSOIRES DE MODE En personne Intervenant : [M] [I] (SELARL

Elle fait valoir que depuis le début de leur relation (40 ans), le mode opératoire a toujours été le même à savoir : * Recevoir un bon de commande de la société MIROITERIE SCHULTZ * Réaliser les travaux