Délibéré et prononcé à l'audience publique du 9 octobre 2025 où siégeaient : Mme Annick Moriceau, juge présidant l'audience, M. Christophe Dantoine et M.

CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : NEXT SERIGRAPHIE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [J] [C], gérant, assisté de Me Céline MORICEAU

déclaration de cessation des paiements de : [C] [X] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2][Localité 2] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur François-Xavier HIS, président, assisté de Me Céline MORICEAU

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. Vincent Tricon et M. Philippe Adenot. Délibéré le 13 mars 2025 par les mêmes juges.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. Vincent Tricon, M. Philippe Adenot. Délibéré le 13 mars 2025 par les mêmes juges.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. Vicent Tricon et M. Philippe Adenot. Délibéré le 13 mars 2025 par les mêmes juges.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. Vincent Tricon, M. Philippe Adenot. Délibéré le 26 juin 2025 par les mêmes juges.

Henri de Quatrebarbes, Président présidant l'audience, Mme Annick Moriceau et M. Jean Paciulli, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M.

CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : PRO EXPRESS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [L] [O], gérant, assisté de Me Céline MORICEAU

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. [O] [X] et M. [P] [R]. Délibéré le 13 mars 2025 par les mêmes juges.

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 003277 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025084 JUGEMENT DU 10/04/2025 DEMANDEUR : MONTCEAU COUVERTURE

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. [I] [K] et M. [W] [N]. Délibéré le 18 juillet 2025 par les mêmes juges.

Henri de Quatrebarbes, Président présidant l'audience, Mme Annick Moriceau et M. Jean Paciulli, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41017096 JUGEMENT DU 03/07/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite par, [P], [K], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : la société BOWLINGSTAR MONTCEAU

demande : Renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [B] [H], gérante, assistée de Maître Céline MORICEAU

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : MENUISERIE YR MOREAU (SARL) RG 2024 007111 PC 41222035 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L01997 N° de PC : 2023J01079 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ARENOV MONCEAU

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. Vincent Tricon, M. Philippe Adenot. Délibéré le 26 juin 2025 par les mêmes juges.