CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

205 résultats pour « Morin Marc »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b248cdc6046d47d48927

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LEVERRIER JEAN-MARC JUGES : MME JOUIS CLAUDYE : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef5b4cdc6046d470e3992

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27/12/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d3dcdc6046d475e00a2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MORIN XAVIER JUGES : Μ. LEVERRIER JEAN-MARC : Μ.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf53d2cdc6046d47f2ad1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

, Avocat (P240) ET : SAS ENSIO, RCS de Versailles B 310 505 771, dont le siège social est 13 avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy-Villacoublay Partie défenderesse : assistée de Me Claire MORIN, Avocat

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b258cdc6046d47d48a26

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LEVERRIER Jean-Marc PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : Mme JOUIS Claudye ET M.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52d82cdc6046d4744da50

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REFERE DU 1 Juillet 2025 N° de RG : 2025R00190 N° MINUTE : 2025R00319 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [M] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Jean-Marc

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b3b1cdc6046d47d4a175

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : MME JOUIS CLAUDYE - M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4e17cdc6046d475e10ee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MORIN XAVIER PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. LEVERRIER JEAN-MARC - M. [C] [K], ASSISTES LORS DES DEBATS DE : MME [O] [M], SECRETAIRE ASSERMENTEE.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b268cdc6046d47d48b34

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : MME JOUIS CLAUDYE - M. MORIN XAVIER ASSISTES DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b275cdc6046d47d48c12

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : MME JOUIS CLAUDYE - M. MORIN XAVIER ASSISTES DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b100cdc6046d47d4710b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : MME JOUIS CLAUDYE ET M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f3033dcdc6046d470ef45e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

MOLINIÉ, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef858cdc6046d470e6118

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 18 janvier 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4e74cdc6046d475e1b8d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 25 MARS 2026, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5c1cdcdc6046d4718c826

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le conseil de la société souligne une activité rentable et solide et un éventuel gros marché à signer avec EDF.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4e08cdc6046d475e0fac

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Q] [U] (EI) - LA FOSSE A POTS - 61400 SAINT-MARD-DE-RENO TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU TRIBUNAL DE BIEN VOULOIR HOMOLOGUER LE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL METTANT UN TERME AMIABLE ET DEFINITIF A L'INSTANCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef598cdc6046d470e37d6

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27/12/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b2b8cdc6046d47d4907b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : - MME JOUIS CLAUDYE - M. MORIN XAVIER ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b37acdc6046d47d49db0

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ACQUIESCE PAR ECRIT AU JUGEMENT, DIT QUE LE GREFFIER DEVRA PROCEDER AUX FORMALITES DE PUBLICITE REQUISES PAR LA LOI SANS DELAI NONOBSTANT TOUTES VOIES DE RECOURS, DIT QUE LE LIQUIDATEUR DEVRA INFORMER, AU MOINS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4e97cdc6046d475e1ea1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MORIN XAVIER EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL C.

Source officielle

Page 1 sur 11

Suivant →