La présente autorisation est accordée à la Société du pipeline Méditerranée-Rhône, société anonyme ayant actuellement son siège social à Paris, 7 et 9, rue des Frères-Morane.

Article 1

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à rames Lapujole Association interprofessionnelle du haricot tarbais (FR), Delta international SARL (FR), Coopérative du haricot tarbais (FR), Hallard Jacques (FR) Coopérative du haricot tarbais (FR) Haricot : type nain Cassidy Harris Moran

Article Annexe

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Huillé. 49163 Jarzé. 49174 Lézigné. 49185 Lué-en-Baugeois. 49188 Marcé. 49196 La Meignanne. 49200 La Membrolle-sur-Longuenée. 49209 Montigné-lès-Rairies. 49214 Montreuil-Juigné. 49216 Montreuil-sur-Loir. 49220 Morannes

Article Annexe II

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CECA/ ATO, 36, route de la Falaise, 78126 Aulnay-sur-Mauldre : de 1972 à 1995 ; Les Spécialités colloidales industrielles (SCI), 68, rue Nollet, 75017 Paris : De 1966 à 1983 ; Stein Industrie, puis GEC Alstom, établissement " chantier, 19-21, avenue Morane-Saulnier