SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL R&D en la personne de Maître [F] [V] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS MONTONI

Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 23 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 1] DÉFENDEUR(S) : SAS MONTONI

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES MOSSON [Adresse 3] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : M.

Demandeur (s) M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES MOSSON [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) VITI-SERVICES (SASU) [Adresse 3] [Adresse

Demandeur (s) M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES MOSSON [Adresse 3] Représentant (s) : MAITRE [Y] [J] [Z] Défendeur(s) CMK INNOVATION (SASU) [Adresse 1] SIREN : 879 921 005 Représentant

[U] [W], demeurant 4 El'dara Ryazanova Street Appartement 11, Moscou 119421, Russie Partie demanderesse : comparant par AARPI LE ROY ASSOCIES - Me Jean-Baptiste LE ROY Avocat (E2313) ET : 1) M.

Déboute les parties du surplus de leurs demandes COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Marlène GIROUD, Madame Audrey MORONI, Assistés

DÉFENDEUR : FINANCIERE D'ELABORATION ET TECHNIQUES AGRO ALIMENTAIRES (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Marion RICOEUR, du cabinet DEMA AVOCATS, avocate au barreau de Marseille, plaidant par Me Alice MOSNI

MTI – MONDIAL TRADING INVEST Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par la SELARL SEVELLEC – DAUCHEL, Société d'avocats [Adresse 4] Et par Maître Delphine RODRIGUE-MORICONI

MTI – MONDIAL TRADING INVEST Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] Représentée par la SELARL SEVELLEC – DAUCHEL, Société d'avocats [Adresse 4] Et par Maître Delphine RODRIGUE-MORICONI

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Marlène GIROUD, Madame Audrey MORONI, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Marlène GIROUD, Madame Audrey MORONI, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Marlène GIROUD, Madame Audrey MORONI, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle