Codes de loi français

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Romanée-Conti " est homologué.

Article R121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83

Son siège est fixé à Paris, au 11, quai de Conti.

Article 2

L'aérodrome de La Motte-Chalancon est supprimé de la liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 et de la liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-

Article 1

2200382 l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Oise, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Béthisy-Saint-Pierre, Compiègne, Cuise-la-Motte

Article 1

La procédure prévue à l'article L. 15-9 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique pourra être appliquée dans l'arrondissement d'Albertville, dans les cantons de Chamoux et d'Aiguebelle et dans les communes de Voglans et de la Motte-Servolex

Article 16

Avoine, Boucé, Carrouges, Chahains, Le Champ-de-la-Pierre, La chaux, Ciral, Ecouché-les-Vallées, Fleuré, Joué-du-Bois, Joué-du-Plain, La Lande-de-Goult, La Lande-de-Lougé, Lougé-sur-Maire, agny-le-Désert, Méhoudin, Le Ménil-Scelleur, Monts-sur-Orne, La Motte-Fouquet

LEGIARTI000031555251

DÉPARTEMENT DU VAR Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015 Communes des Arcs (Les), Brignoles, Cabasse, Callas, Camps-la-Source, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Forcalqueiret, Fréjus, Méounes-lès-Montrieux, Motte (La), Néoules

Article 2

Echezeaux, Fixin, Gevrey-Chambertin, Montrached, Chevalier-Montrachet, Bâtard-Montrachet, Bienvenues-Bâtard-Montrachet, Criots-Bâtard-Montrachet, Morey-Saint-Denis, Musigny, Nuits ou Nuits-Saint-Georges, Pommard, La Romanée, La Tâche, Richebourg, Romanée Conti

Article 12

Charles-Monselet, place Anatole-France, boulevard Meusnier-de-Querlon, boulevard des Anglais, boulevard Lelasseur, boulevard des Frères-de-Goncourt, boulevard Gabriel-Lauriol, boulevard du Petit-Port, cours du Cens, cours de l'Erdre, pont du Général-de-la-Motte-Rouge

LEGIARTI000026210843

Bassin Vilaine - Côtiers bretons La Motte d'Yné et ses cours d'eau affluents de la source à la confluence avec le Couesnon. Vilaine et affluents La Vilaine du barrage de la Chapelle-Erbrée jusqu'à la mer.

Article ANNEXE 7

Avenue Alfred-Motte : limite nord-ouest des parcelles section EP numérotées 51, 52, 141, 53 à 55, 193, 212 et 213 jusqu'à la rue Jules Michelet.

Article 3

Orliaguet A 24325 Peyrillac-et-Millac C 25185 Cussey-sur-Lison C 25134 Châtillon-sur-Lison B 25185 Cussey-sur-Lison C 25375 Les Monts-Ronds B 25375 Mérey-sous-Montrond B 25628 Villers-sous-Montrond B 26216 Saint-Jean-de-Galaure E 26216 La Motte-de-Galaure

LEGIARTI000020400018

Latricières-Chambertin R 53 Mazis-Chambertin R 53 Clos de la Roche R 49 Clos Saint-Denis R 49 Clos de Tart R 49 Clos des Lambrays R 49 Bonnes Mares R 49 Musigny R 49 Clos de Vougeot R 49 Echézeaux R 49 Grand Echézeaux R 49 Romanée-Conti

Article 1

: 1° ter Dans le département de l'Oise : Armancourt, Attichy, Bailly, Beaurains-les-Noyon, Berneuil-sur-Aisne, Bienville, Cambronne-les-Ribecourt, Carlepont, Chiry-Ourscamp, Choisy-au-Bac, Clairoix, Compiègne, Coudun, Couloisy, Crisolles, Cuise-la-Motte

Article ANNEXE

Champagne 10 Sainte-Savine Tumulus. 10 La Motte-Tilly Château de La Motte-Tilly. 51 Châlons-en-Champagne Eléments du cloître de Notre-Dame-en-Vaux. 52 Le Pailly Château du Pailly. Corse 2B Bastia Bastion nord.

Article 2

Colonzelle, Condorcet, Cornillac, Cornillon-sur-l'Oule, Curnier, Donzère, Establet, Eygalayes, Eygaliers, Eyroles, Ferrassières, Glandage, Grignan, Gumiane, Izon-la-Bruisse, Jonchères, La Bâtie-des-Fonds, La Baume-de-Transit, La Charce, La Garde-Adhémar, La Motte-Chalancon

Article 1

- du 1er avril 2023 au 14 juin 2023 De la limite des départements de l'Hérault et du Gard (Grande-Motte exclue) à celle des départements du Gard et des Bouches-du-Rhône (embouchure du Rhône vif). - du 1er au 30 avril 2023 Partout ailleurs, la pêche

Article ANNEXE

La Chapelle-du Mont-du-Chat. 73087 Cognin. 73097 Curienne. 73098 Les Déserts. 73103 Drumettaz-Clarafond. 73128 Grésy-sur-Aix. 73137 Jacob-Bellecombette. 73155 Méry. 73160 Montagnole. 73164 Montcel. 73179 La Motte-Servolex

Article ANNEXE IV

La : : : : Motte-du-Caire, Peyrius, : : : : Reillanne, Saint-Etienne, : : : : Sisteron, Turriers.

Article ANNEXE 6

Aubervilliers Parcelle AS 111 dans sa totalité (entre avenue Jean-Jaurès et rue de la Motte).