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3 résultats pour « Mourad BATTIKH »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

6a10de85cdc6046d479fc6d6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* 3.000 € en réparation de son préjudice moral CONDAMNER la société GROUPE BATTI TRANS à verser à la société WEST [X] INTERNATIONAL la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d92ecdc6046d4718fe87

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Ladite ordonnance a été signifiée par acte du 21 février 2025 à personne morale.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Monsieur [B] [T], et dont l'objet social est notamment « l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste en particulier de la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir

Source officielle