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206 résultats pour « Mouren »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e77b71cdc6046d4704315b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jugement du Tribunal de Commerce de Sens SA MOULINS DUMEE c/ BOULANGERIE DU CANAL et [J] [D] 14.01.2025- n° 2024F00077 Page 1 sur 4 Une mise en demeure a été envoyée par la SA LES MOULINS DUMEE à la SAS

Source officielle

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Annonces BODACC314 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MOURENX INVEST

SIREN 833830318Greffe du Tribunal de Commerce de pau

10/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MB MOURENX

SIREN 105379168Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

19/06/2026

Voir →

Créations

MB MOURENX

SIREN 105379168Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

29/05/2026

Voir →

Créations

SCI RADIOLOGIE MOURENX

SIREN 104620182Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

17/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS MOURENX REPUBLIQUE

SIREN 937805943Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

30/04/2026

Voir →

TCOM

1ère chambre

69e77be1cdc6046d47043d4c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GICQUEAU, avocat au barreau de Paris, y demeurant [Adresse 2], Et pour avocat postulant, Maître Nathalie REITER avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 3], D'UNE PART, ET : * Le GAEC DU MOULIN

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77bfdcdc6046d4704408b

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

avocat au barreau de Paris, y demeurant [Adresse 2], Et pour avocat postulant, Maître Marie-Alix DE BUSSY avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, demeurant [Adresse 3], D'UNE PART, ET : * Le GAEC DU MOULIN

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77c1ecdc6046d470442f5

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

Cependant, le GAEC du Moulin n'a réglé aucune facture à réception.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77b4ccdc6046d47042d8e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société MOULINS DUMEE souhaite entendre le tribunal condamner solidairement la société SAS LA BAGUETTINE, Monsieur [C] [O] et Monsieur [Y] [K] à payer à la SA MOULINS DUMEE les sommes suivantes : *

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77baccdc6046d470436c5

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

N° 2024F00079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX AVRIL 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78431cdc6046d4704fec0

Commerce

13 mai 2025

13 mai 2025

Jugement du Tribunal de Commerce de Sens SA LES MOULINS DUMEE C/ SASU BS BOULANGERIE, MM.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77b94cdc6046d47043465

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

N° 2024F00078 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77bcfcdc6046d47043a42

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège à [Adresse 1

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33674cdc6046d471350cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

01 N° RG : 2025F01151 DEMANDEUR SAS S.D.G.E Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représenté par Me Fabienne LACROIX, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL SOCIETE MODERNE

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78307cdc6046d4704e543

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

N° 2025F00006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ FEVRIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16cec0cdc6046d4718095a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

N° 2026 F00010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTREE : * La Société SAS LES MOULINS DUMEE SAS immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 706 080 058 dont le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbedcdc6046d47f34a70

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F601 Numéro de Procédure collective : 2022RJ47 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS LE MOULIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e37272cdc6046d47addaef

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société LES DEUX MOULINS, SARLU immatriculée au RCS de Rouen, exploite, depuis le 1 er septembre 2011, un restaurant.

Source officielle
TCOM

.

69f0919ecdc6046d47d32dbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

À l'issue de cette audience les débats ont été clos et l'affaire mise en délibéré pour le jugement être prononcé ce jour par mise à disposition au Greffe. 3- LES PRETENTIONS ET MOYENS Lors de l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc42ecdc6046d4708f415

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL MORET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb416acdc6046d475d1142

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[N] [E] CHATEAU LALANDE TOUR DU MOULIN DE LA TUILERIE (SCEA) [Adresse 1] Représentée par : LES DOMAINES [M] [E], gérante Elle-même représentée par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb4365cdc6046d475d3a3b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

MOREL S.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd80dbcdc6046d47248197

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 4 octobre 2021 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SA SOCIETE MOURET [Adresse 1] Et Me [T] [R] a été nommé liquidateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea26cdc6046d4780e61e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN SA [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître LAW WAI Dominique, avocat au Barreau de SAINT-DENIS (REUNION) - [Adresse 2] 97460 SAINT-PAUL.

Source officielle