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7 résultats pour « Mournaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69f0919ecdc6046d47d32dbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Bon de livraison de la société Auto MOURAD du 5 septembre 2023 5. Bon de livraison de la société Auto MOURAD du 14 septembre 2023 6. Bon de livraison de la société Auto MOURAD du 28 septembre 2023 7.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40f5fcdc6046d478876ac

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F69 Représentant (s) : Monsieur Florian MOUREAUD Composition du tribunal lors des débats et du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL N°5

69ac7ef0cdc6046d47df775b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Demandeur (s) : NUAGE (SC) [Adresse 1] Représentant (s) : Me SILLARD Antoine ME VERNHET Thierry Défendeur (s) : AVVA GARDEN (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] : 879 197 747 Représentant(s) : ME RABHI MOURAD

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f457d4cdc6046d4730138f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[B] [Y] [Adresse 1] Ayant pour représentant comparant par Me Mourad MERGUI [Adresse 2] substitué par Me GHASSIRI Toque K103.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d32f60cdc6046d47434a27

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[I] [A], [Adresse 4], comparante par Me Mourad Reka, avocat au barreau de la Drome, [Adresse 5], élisant domicile en son cabinet.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb85ecdc6046d47cce266

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SUD OUEST [Adresse 1] N° SIREN : 456 204 809 Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY Défendeur (s) : LE PALAIS VIENNOIS [Adresse 2] N° SIREN : 483 665 923 Représentant(s) : ME RABHI MOURAD

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f581c1cdc6046d474ab584

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Mourad HAMROUN, Président, [Adresse 4] non comparant FORMATION Président : M. Henri RABOURDIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SOCIETE NOUVELLE MOURNAUD

SIREN 429510514TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Plomberie couverture climatisation électricité

24/07/2012

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MOURNAUD

SIREN 524787496GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

23/05/2012

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

MOURNAUD

SIREN 524787496GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

En France et /ou à l'étranger les activités de transport public routier de marchandises de récupération de métaux ferreux et non ferreux

23/09/2010

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Procédures collectives

SOCIETE NOUVELLE MOURNAUD

SIREN 429510514TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Plomberie couverture climatisation électricité

04/12/2009

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE NOUVELLE MOURNAUD

SIREN 429510514TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Plomberie couverture climatisation électricité

23/09/2009

Voir →