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bail AND commercial

4 résultats pour « Mutter »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe 2

Code inconnu

CPU 01511 Libellé CPU CPAM Reims Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 380012609 Finess géographiques 380012658 Etablissement UNION MUT

Article Annexe 11

Code inconnu

La valeur de la majoration MUT est fixée à 5 euros.

Article 18

Code inconnu

Dans ce cas le médecin traitant, quel que soit son secteur d’exercice, a la possibilité de coter, dès lorsqu’il pratique les tarifs opposables, une majoration dénommée MUT (majoration urgence du médecin traitant) dont le montant est fixé à 5 €, à compter

Article 28

Code inconnu

La consultation du médecin traitant ou le médecin régulateur du Service d'accès aux soins adressant ainsi le patient à un autre spécialiste est valorisée par la création d’une majoration spécifique, dénommée MUT (Majoration d’Urgence du médecin Traitant