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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d0c420cdc6046d471346aa
11 avril 2025
Les mails et courriers de NATURA à LABORGANIC sont restés sans réponse.
Trib. de Commerce
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
En conséquence, le tribunal condamnera la SARL Scientia Natura Distribution, succombante, aux entiers dépens.
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb88a4cdc6046d472afc51
27 octobre 2025
AUDIENCE PUBLIQ UE IENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR ( (s): Monsieur, [P], [O] -, [Adresse 1], [Localité 1] NT (s) : Maître DEHAN-CHANTRIER Ing Maître, [I], [N], [Localité 2] DEFENDEUR (s sur-Sarthe s) : NATURA
Procédures collectives
69dd9cebcdc6046d47264310
12 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 17 novembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS NATURA [Adresse 1] SELARL [M] [Z] en la personne de Me [J] [Z] a été
DELIBERE CONTENTIEUX
69f332d3cdc6046d4712ffa8
24 avril 2026
La SARL FLEURS'T NATURE exerçant une activité de vente de fleurs, plantes est soumise à ce régime.
MERCREDI
69f1ccdccdc6046d47f203ee
15 avril 2026
JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL L'AGENCE NATURE N° RG: 2026P00660 DEBITEUR SARL L'AGENCE NATURE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 531 765 550 - 2015 B 557 Représentant légal : [S] [Q
Audience des référés
69f34221cdc6046d47145464
28 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019197 Demandeur(s): [O] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anthony MARTINEZ (SELARL ANTHONY MARTINEZ)/[Localité 2] Défendeur(s) : H2 NATURE
Rendu de décisions
69cc23d4cdc6046d47a8272d
26 janvier 2026
[F] [J] [C] [M] [T] et dans l'affirmative, de définir sa nature et sa durée, en tenant compte de la gravité des fautes et de la situation personnelle de l'intéressé.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69fc8c7ecdc6046d47ec0657
4 mai 2026
Monsieur [P] [U] propriétaire de 10500 actions contre un apport en numéraire de 4000 euros outre 6500 euros d'apport en nature.
69f3207dcdc6046d47116ee6
29 avril 2026
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : liquidation judiciaire directe : La SAS Nature
6a16c2eecdc6046d47171573
27 avril 2026
JUGPCENQ2 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00361 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande
6a16c286cdc6046d47170c50
JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00350 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du
6a16c2a9cdc6046d47170f6b
JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00352 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du
Procédures Collectives
6a0c4959cdc6046d472e980e
11 mai 2026
, V u l'ordonnance rendue par le président du tribunal de céans, ordonnant la citation à comparaître conformément aux articles L.626-27, L.626-29 et R.626-48 du code de commerce de : Sàrl SECONDE NATURE
Jgt en délibéré
6a0c298bcdc6046d472c1a34
[C] la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; DIRE ET JUGER que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est nécessaire et compatible avec la nature
2ème A
6a0c0211cdc6046d4728c39c
13 avril 2026
JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 avril 2026 Références : 2026P00233 Date d'enrôlement : 24 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande
5ème Chambre A
6a16c315cdc6046d4717197b
JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00363 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du
6a16c2cecdc6046d471712b1
JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00354 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du
6a0c01fdcdc6046d4728c260
JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 avril 2026 Références : 2026P00232 Date d'enrôlement : 24 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande
6a0c0225cdc6046d4728c4dd
JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 avril 2026 Références : 2026P00234 Date d'enrôlement : 24 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande
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