CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00116 N° de PC : 2021J01102 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS NAWI

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS Européenne de Rabattement de Nappe et de Forage (ERF) nous a régulièrement saisi de sa demande.

PAR MME BEATRIX PERET, PRESIDENTE, ASSISTEE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par mise à disposition RG J2025000459 03/07/2025 AFFAIRE 2025021147 ENTRE : SAS EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE

barreau d'ARRAS, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : La SARL BFS CAPITAL FRANCE, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaissant et plaidant par Maître Maria Francesca NAPPI

Or, la prestation de la société, [V], [X], [C] avait précisément pour objet « l'adaptation et la mise en conformité de la nappe haute existante » (pièce Défendeur N°2).

. : P202500991 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 09 avril 2025 Chambre 2-4 SARL à associé unique NAP, dont le siège

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEURS ASS ASSOCIATION AGRI-NAPLES [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3

N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 350726683 / N° de Gestion : 2019 B 9476 Représentant Légal : SAS NAWI MANAGEMENT Domiciliée : [Adresse 3] FRANCE non comparante Décision réputée contradictoire

Lille Métropole sous le numéro 455.502.096, ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, ayant son agence CIC LILLE FIVES au [Adresse 2], comparant par son Conseil Maître Nadir

N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 438328411 / N° de Gestion : 2021 B 11439 Représentant Légal : SAS NAWI GROUPE Domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] non comparant Décision réputée contradictoire

général. toute activité en relation directe ou indirecte avec l'industrie et le travail des métaux … N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 806220372 / N° de Gestion : 2019 B 9479 Représentant Légal : NAWI

Par conséquent, la société [V] [D] est irrecevable, pour défaut de qualité, à soulever l'exception d'incompétence au profit des Tribunaux de NAPLES.

l'ordonnance d'injonction de payer et demanderesse à l'opposition, ayant pour Conseil, Maître Anne-Sophie AUDEGOND, Avocate au Barreau de DOUAI y demeurant [Adresse 5], substituée lors de l'audience par Maître Nadir

JUGEMENT DU 3 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2024J00492 EURL LA CENTRALE NAVETTES N° RG: 2026L00487 DEBITEUR EURL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 831297791 - 2021 B 2771 Représentant légal : Youness NADIR

Adresse 2] - [Localité 1] [Adresse 3] Et par Me Hanyne GUYOT, Avocat [Adresse 4] DÉFENDEUR SARL LES JARDINS D'ARGENTEUIL Pris en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Représentée par Me Nadir

ET * SARL L'ALCAZAR, ayant siège [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [Z] [V], comparant par son Conseil Maître Nadir LASRI, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse

Jean-Luc Nafis LOULOU,Président, [Adresse 2] comparant par Me Elsa SAMMARI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS AS [N] [Adresse 4] Représentant légal : M.

[R] [U] [H] - exerçant une activité de Vente tissus, tapis, nappes, rideaux, vêtements enfant homme femme, bazar.- sise [Adresse 1] Creil, inscrite au R.C.S. sous le numéro 813391828, pour laquelle ont