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14 résultats pour « Nassab »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

6a196211cdc6046d47596602

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mai 2026, en audience publique, devant Mme Nathalie Nassar, juge chargé d'instruire l'affaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d39385cdc6046d474a0d5f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL NKD Franchise 72 rue Rambuteau 75001 Paris Nom commercial : NABAB

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d0a7aacdc6046d47116bd4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Claude Aulagnon et Mme Nathalie Nassar, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6659ccdc6046d478654a6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, Mme Christine Augé, juge, Mme Nathalie Nassar, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d665e5cdc6046d4786598a

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, Mme Christine Augé, juge, Mme Nathalie Nassar, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf3870cdc6046d47eeab2d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Marc Bornet, Claude Aulagnon et Mme Nathalie Nassar. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfffdecdc6046d47042870

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Marc Bornet, Claude Aulagnon et Mme Nathalie Nassar. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a19611fcdc6046d47595074

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Jean-Marc Bornet, Mmes Dominique Entraygues et Nathalie Nassar. Délibéré le 15 avril 2026 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Claude Aulagnon et Mme Nathalie Nassar, juges. MN - PAGE 7 Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Marc Bornet, Claude Aulagnon et Mme Nathalie Nassar. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la thèse d'un second départ de feu La société ALTIMA ASSURANCES SA soutient que les copies d'écrans provenant du site de carte satellite de la NASA feraient apparaître un autre départ de feu à environ

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Claude Aulagnon et Mme Nathalie Nassar. Délibéré le 13 mai 2026 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Marc Bornet, Claude Aulagnon et Mme Nathalie Nassar. Délibéré le 11 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Claude Aulagnon et Mme Nathalie Nassar. Délibéré le 13 mai 2026 par les mêmes juges.

Source officielle