Codes de loi français

Article 1

Mme Nathalie PICOT est nommée conseillère parlementaire, élus locaux et discours, au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer à compter du 8 juin 2022.

Article 5

Mme le docteur Nathalie MAUBOURGUET. M. le docteur Benoît MICHEL. Mme Anne MONTFAJON. Mme Danielle PRINCIAUX. M. Thomas RAPP. M. le professeur Yves ROLLAND. M. le docteur Jean-Marie VETEL.

Article 1

Représentants suppléants du personnel Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme Nathalie Baillieux ; Mme Madeleine Cousin ; M. Thierry Lacreuse ; Mme Cathy Michaux ; Mme Marie-Madeleine Pancrazi.

Article Annexe VII

Pour l'Etat : La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet Pour la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) : Le président-directeur général, F.

LEGIARTI000049591158

Mme ARTHAUD Nathalie LISTE N° 20 : CHANGER L'EUROPE 1. M. LARROUTUROU Pierre LISTE N° 21 : NOUS LE PEUPLE 1. M. RENARD-KUZMANOVIC Georges LISTE N° 22 : POUR UN MONDE SANS FRONTIERES NI PATRONS, URGENCE REVOLUTION ! 1.

LEGIARTI000027973212

COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Communes d'Antignac, Arlos, Ausson, Bagiry, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Beauchalot, Castillon-de-Saint-Martory, Cazaril-Laspènes, Cazaux-Layrisse, Cazeaux-de-Larboust, Chaum, Cier-de-Luchon, Cierp-Gaud

LEGIARTI000050066316

Lycée polyvalent Adam de Craponne - Salon-de-Provence 0130166K Collège Les Hauts de l'Arc - Trets 0131260Z Collège Edmond Rostand - Marseille 13e Arrondissement 0131264D Collège Joséphine Baker - Marseille 3e Arrondissement 0131266F Collège Nathalie

LEGIARTI000042664046

MERIGNAC X TERRE POLE PRODUCTION SIMMAD DU 3E RHC 33 MERIGNAC X TERRE POLE PRODUCTION SIMMAD DU 5E RHC 33 MERIGNAC X TERRE POLE PRODUCTION SIMMAD DU 9E BSAM 33 MERIGNAC X TERRE POLE PRODUCTION SIMMAD DU COMALAT 33 MERIGNAC X X TERRE BASE DE CAZEAUX-FORMATION

LEGIARTI000042664090

X TERRE POLE PRODUCTION SIMMAD DU 3EME RHC 33 MERIGNAC X TERRE POLE PRODUCTION SIMMAD DU 5EME RHC 33 MERIGNAC X TERRE POLE PRODUCTION SIMMAD DU 9EME BSAM 33 MERIGNAC X TERRE POLE PRODUCTION SIMMAD DU COMALAT 33 MERIGNAC X X TERRE BASE DE CAZEAUX-FORMATION

LEGIARTI000030342349

MERIGNAC X TERRE POLE PRODUCTION SIMMAD DU 3e RHC 33 MERIGNAC X TERRE POLE PRODUCTION SIMMAD DU 5e RHC 33 MERIGNAC X TERRE POLE PRODUCTION SIMMAD DU 9e BSAM 33 MERIGNAC X TERRE POLE PRODUCTION SIMMAD DU COMALAT 33 MERIGNAC X X TERRE BASE DE CAZEAUX