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6 résultats pour « Nathan DIET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 5

CG00026 SAS PERLICADOc/SAS EPICERIE LE SOT L'Y LAISSE

69bd88a0cdc6046d475a7d44

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2026/205 N° RG : 2026CG00026 SAS PERLICADO contre SAS EPICERIE LE SOT L'Y LAISSE DEMANDEUR SAS PERLICADO [Adresse 1] Me Nathalie

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f6bacdc6046d47db078d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de DIEPPE. a dit que le Greffe procédera à la notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba3cccdc6046d4721e8d4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Composition du tribunal : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Franck DELVAL Monsieur Benjamin GUIZELIN Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2dc4ecdc6046d47ce5c6b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur, [E], [Y],, [Adresse 3] comparaissant par Maître Oumy DIENE

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TCOM

Deuxième chambre

69c49374cdc6046d47f9ee05

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le Tribunal dit que la rupture à l'initiative de E-SOLUTIONS est brutale.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcad36cdc6046d4745f181

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

: 20 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 15 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Nathalie

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