AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c05db5cdc6046d4794e5b4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'office Défendeur (s) : Monsieur [I] [Q] [Adresse 1][Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Drácidant : Mongiour Ioon Diorro NAVADI
Source officielleTrib. de Commerce
69c05c5fcdc6046d4794cd2f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Défendeur (s) : Monsieur [W] [M] [Adresse 1] Représentant (s) : [Localité 1] Maître Alexandra MOUSSET-CAMPANA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Source officielleTrib. de Commerce
69c05d4dcdc6046d4794de26
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Défendeur (s) : Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie ANTOMARCHI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Source officielleTrib. de Commerce
69c05a35cdc6046d4794a3e5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 18/02/2025, le tribunal de commerce de Bastia
Source officielleTrib. de Commerce
69c05be8cdc6046d4794c42b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Défendeur (s) : BAR O MAITRE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Christian FINALTERI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Source officielleTrib. de Commerce
69c05ca5cdc6046d4794d224
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'office Défendeur (s) : Madame [I] [L] née [R] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Marie-Madeleine CIMA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Source officielleTrib. de Commerce
69c0619fcdc6046d47952fcb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D'ELECTRICITE SAS [Adresse 2] [Adresse 2] Parc Technologique, [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Source officielleTrib. de Commerce
69c05e27cdc6046d4794edd6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
) : En personne Défendeur (s) : Monsieur [T] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Source officielleTrib. de Commerce
69c05cb7cdc6046d4794d35d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 11/03/2025, le tribunal de commerce de Bastia
Source officielleTrib. de Commerce
69c05d2dcdc6046d4794dbde
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 13/05/2025, le tribunal de commerce de Bastia
Source officielleTrib. de Commerce
69c05f67cdc6046d479504ee
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Défendeur (s) : Monsieur [Q] [F] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Source officielleTrib. de Commerce
69c060a2cdc6046d47951d10
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Demandeur (s) : FISH EYE FILM SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Source officielleTrib. de Commerce
69c05c3acdc6046d4794ca19
8 juillet 2025
8 juillet 2025
1] Représentant (s) : Maître Catherine COSTA Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Précident : Monsieur Gilles Ell IDDI Monsieur Gilles FILIPPI Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Source officielleTrib. de Commerce
69c05d7fcdc6046d4794e1e9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 14/02/2023, le tribunal de commerce de Bastia a ouvert
Source officielleTrib. de Commerce
69c0625dcdc6046d47953df8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de [Localité 1] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Vu les dispositions des articles L. 663-3 et R. 663-41 et suivants
Source officiellechambre 1-4
67935924dc35c03afb686154
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La société de droit des Îles Vierges Britanniques [D] MANAGEMENT (ci-après [D]) (hors cause) a acquis, auprès du chantier naval PRIVILEGE MARINE, un navire nommé JESSEAS II ; le navire a été livré en juillet
Source officielleTrib. de Commerce
69c05e84cdc6046d4794f4ca
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de [Localité 1] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 23/04/2024, le tribunal de commerce de Bastia
Source officielleTrib. de Commerce
69c05eb5cdc6046d4794f850
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : B ET B SARL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Aurélie NAVARI
Source officielleTrib. de Commerce
69c062b3cdc6046d47954435
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de [Localité 2] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c062f7cdc6046d47954948
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2025F471 Demandeur (s) : V E P SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI
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NAVARIAN PATRIMOINE
23/06/2026
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NAVARINO
23/06/2026
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NAVARIAN PATRIMOINE
23/06/2026
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NAVARINO
02/01/2026
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SDC 25 RUE DE NAVARIN
Autre jugement et ordonnance — Par Ordonnance du 18 septembre 2025 rendue par Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de BREST, la mission de la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître Maxime LEBRETON, en qualité d'Administrateur Provisoire de la copropriété « 25 RUE DE NAVARIN» à BREST (29200) a été prorogée pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 22 septembre 2026. Les créanciers sont avisés que la suspension de l'exigibilité des créances, d'une durée de 12 mois à compter de l'o
03/10/2025
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