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22 résultats pour « Naveth »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SARL NAVTEK BH CONSULTING

6a0f4824cdc6046d477ae7a5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00425 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SARL NAVTEK

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 06

69dfebf5cdc6046d475ed91f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2024J00492 EURL LA CENTRALE NAVETTES N° RG: 2026L00487 DEBITEUR EURL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 831297791 - 2021

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TCOM

8ème chambre

69eb6db2cdc6046d47612a16

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00096 SAS KW NAVETTES & VOYAGES N° RG : 2025P00044 DEBITEUR SAS KW NAVETTES & VOYAGES [Adresse 1

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3423fcdc6046d47aab57b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Transport vital, navette régulière.

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TCOM

7ème chambre

69f1132fcdc6046d47e2eb8d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que le requérent est dans l'attente du retour de la fiche navette

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11620cdc6046d47e32a05

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que le requérant demeure dans l'attente du retour de la fiche navette

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TCOM

Chambre 09

69f24922cdc6046d47003049

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

comptoir enregistrement représentation commerciale billeterie ou de caractère technique stationnement des aéronefs bagages ménage nvette ainsi que technique stationnement des aéronefs bagages ménage navette

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TCOM

chambre 1-2

69ce5bcccdc6046d47daa460

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

d'Avocat Huvelin & Associés, représentée par Me Martine Leboucq-Bernard, avocat (R285) ET : 1) Monsieur [H] [J], demeurant 40 avenue Félix Faure 75015 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Najette

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69df5db8cdc6046d474e852a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Transport vital, navette régulière.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6d3c9cdc6046d47c2a141

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 2], ET La société CANDIA, SAS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 352 014 955, ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 3], Défendeur Représentant : Maître Aurélie NALLET

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TCOM

Chambre 00

69e01ab7cdc6046d476280ba

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 2 Juillet 2025 N° RG: 2025R00052 DEMANDEURS ECLAT EXPANSION [Adresse 1] comparant par Me Jérôme NALET [Adresse 2] SELARL [L

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TCOM

Procédures collectives

69dd4ca7cdc6046d47207448

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[V] [S], gérant de la SARL DIPAGEN, assisté de Me Samuel NABET, avocat, Attendu que la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [W] [J], Administrateur judiciaire associée, administrateur, sollicite la

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d59ecdc6046d47b13b8c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ensuite, par courriel du 7 février 2022, a été annoncé l'arrêt d'une navette magasin.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace42bcdc6046d47e61a4f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société COTROLIA a également mis fin à la prestation du transporteur, la société - transporturgent.com - en charge de la navette quotidienne de livraison de pièces entre les deux sociétés.

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TCOM

Référé mardi salle 3

69cff92dcdc6046d470156c0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

] Partie demanderesse : comparant par Me COHEN [Z] Avocat ([Localité 1] ET : SAS MATRAQUILHO FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 794712760 Partie défenderesse : comparant par Me Nafette

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3375acdc6046d47d5d3ed

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Livre VI du Code de Commerce, Vu les dispositions des articles L.631-1, L.631-8 et L.641-1 du code de commerce, Vu l'article 1353 du Code Civil, FIXER la date de cessation des paiements de la société NAVTEC

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TCOM

Chambre 22

69fdcef6cdc6046d4709ab9e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Aviel COHEN, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 3] et par Me [E] [K] [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SARL NABET PRESTA [Adresse 4] Représentant légal : M.

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TCOM

Chambre 08

69f20ffccdc6046d47f83c6d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Boris Teddy MOGENTALE, Président, [Adresse 5] comparant par Me Najette LABBAS [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

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TCOM

VENDREDI

69f08091cdc6046d47d1cd01

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

NO : 23 IC KAPI NO : 11 KARRABAGLAR/[Localité 3] (Turquie) comparaissant par Maître Coralie CASTARRAINGTS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Najet MEHENNI-AZIZI, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

réaliser, par son substitué la société TRANSPORTS [O] dénommée TRANSPHARMA INTERNATIONAL TRUCK SOLUTIONS depuis une assemblée générale du 27 mars 2023, le transport avec chargement des produits en navette

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