AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre contentieux général Mise en état
69dd0e60cdc6046d4718b6e4
18 février 2025
18 février 2025
du 14/01/2025 ; EXPOSÉ DES PARTIES Lors de l'audience du 14/01/2025, la société AXA FRANCE IARD et la société K ENTREPRISE ont laissé le tribunal sans information sur la suite à donner de leurs négociations
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Référés
69e75d0dcdc6046d4700fb2c
15 avril 2026
15 avril 2026
PARTIES Lors de cette dernière audience, le demandeur et le défendeur présents par l'intermédiaire de leurs avocats ont présenté leurs observations et ont déclaré qu'ils étaient toujours en cours de négociation
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