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652 résultats pour « Negroni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

69dd0e60cdc6046d4718b6e4

Commerce

18 février 2025

18 février 2025

du 14/01/2025 ; EXPOSÉ DES PARTIES Lors de l'audience du 14/01/2025, la société AXA FRANCE IARD et la société K ENTREPRISE ont laissé le tribunal sans information sur la suite à donner de leurs négociations

Source officielle

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TCOM

Référés

69e75d0dcdc6046d4700fb2c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PARTIES Lors de cette dernière audience, le demandeur et le défendeur présents par l'intermédiaire de leurs avocats ont présenté leurs observations et ont déclaré qu'ils étaient toujours en cours de négociation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9dd0cdc6046d47066f8e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

renouvellement à titre exceptionnel de la période d'observation La SAS AMA EXPLOITATION a déclaré que la restructuration permettant de diminuer les charges et améliorer la rentabilité a été faite, que des négociations

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fb11fccdc6046d47c7bdc3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

produit sera affecté à l'établissement bancaire dans la limite de 300.000,00€, la société prenant l'engagement d'informer le Commissaire à l'exécution au plan et le CREDIT AGRICOLE de l'avancée des négociations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6ea3cdc6046d47b82972

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que le management espérait présenter un plan de redressement sur la base des négociations en cours avec les clients, devant conduire à une sécurisation et à une augmentation du chiffre d'affaires au cours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8074dcdc6046d471309a9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'instance principale avec l'appel en garantie, notamment comme suit : « À titre préliminaire à toute autre décision, Déclarer que [Q] et [I], en adhérant et en participant à la procédure de négociation

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a7ccdc6046d472c2e5b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle ajoute que des perspectives sont envisagées par la débitrice afin d'améliorer sa rentabilité, notamment : une négociation est intervenue avec le groupe, ce qui a permis de faire baisser les redevances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6e6ccdc6046d47b8258d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que le management espérait présenter un plan de redressement sur la base des négociations en cours avec les clients, devant conduire à une sécurisation et à un augmentation du chiffre d'affaires au cours

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae87cdc6046d47a51113

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PHILAE, ès qualités, prise en la personne de Maître [J] [F], indique être favorable à la poursuite de l'activité dans l'attente des performances de la société LES JARDINS DE L'ORANGERIE SASU et de la négociation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a01dcdc6046d479ad05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

date du 30/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SAS SJ IMMO [Adresse 1] N° siren : 850 030 685 N° gestion : 2019 B 01878 « Réalisation de toutes opérations de transaction, négociation

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd83cdc6046d47f21205

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 987 676 889 RCS BORDEAUX (2024 B 1930), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : agence immobilière, la négociation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

est désormais sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin de pallier à ces difficultés et de pérenniser l'activité en mettant en œuvre différentes mesures (poursuite des négociations

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

est désormais sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin de pallier à ces difficultés et de pérenniser l'activité en mettant en œuvre différentes mesures (poursuite des négociations

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88702cdc6046d471c7286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

difficultés de trésorerie se sont accumulées avec l'accident et l'arrêt de travail concomitant du seul gérant restant, que la société ne peut plus faire face à ses dettes et n'a plus les moyens de négocier

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

est désormais sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin de pallier à ces difficultés et de pérenniser l'activité en mettant en œuvre différentes mesures (poursuite des négociations

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

est désormais sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin de pallier à ces difficultés et de pérenniser l'activité en mettant en œuvre différentes mesures (poursuite des négociations

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TCOM

Référés

69f17eaacdc6046d47eaaef1

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

EXPOSE DES FAITS La SAS MEUBLES [Y], dont l'objet est la conception, fabrication, commercialisation, négociation de tous meubles, objets de décoration et travaux d'ébénisterie, a pour associé Monsieur

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TCOM

1ère C

69f9e682cdc6046d47a98836

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Cependant, les négociations amiables entamées par l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE n'auraient pas abouties.

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TCOM

audience ordinaire

6a183b49cdc6046d473bc232

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DISTRIBUTION Achat/vente de volailles, produits surgelés, viandes, fruits et légumes, tous produits d'épicerie et emballage, distribution en gros et demi gros de tous produits alimentaires, import/export, négociation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac49cdc6046d47d5e4ac

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

cession d'une activité à marge contributive négative (COLIS PRIVE) n'ayant d'intérêt pour personne, qu'ainsi, elle sollicite une poursuite d'activité avec un renvoi sous 1 mois, date à laquelle les négociations

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