Condamner la société SwissLife à payer la somme de 3.500 euros à la société NEBA CONSEIL ; Condamner la société SwissLife à payer la somme de 3.500 euros à la société V2A COURTAGE.

CONDAMNER la société NECA RENOVATION aux entiers dépens de l'instance.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002267 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/10/2025 DEFENDEUR(S) : Nemmo (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1497Numéro de Procédure Collective: 2025RJ504Numéro Parquet: 25 / 29 / 0504 SARL NEMAU

avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00447 N° de PC : 2024J00945 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SCI IMMOBILIERE NESSA

Attendu que Maître, [E], conseil de la SAS NEOA, précise que la société est la filiale de la SARL AD HOC DEVELOPPEMENT, société holding qui détient à 100% la société NEOA et la SCI THEMELIOS.

2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00261 SAS DIAMANT NAILS & BEAUTY N° RG: 2026L00770 DEBITEUR SAS DIAMANT NAILS & BEAUTY [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 880147277 - 2019 B 6521 Représentant légal : Nesa

2024 004450 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : TC EE-NEIMA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 Avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00406 SASU NEMO CONSULTING N° RG: 2025P00310 Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et

TPS) * Contrat n°5812C302527 pour le véhicule immatriculé FS 908 QQ (à en-tête NEMO TPS) * Contrat n°5811C303715 pour le véhicule immatriculé FS 227 QS (à en-tête NEMO TPS) * Contrat n°5808C317948

disposition au Greffe RG 2024051585 12/09/2024 ENTRE : SAS ELTEXYS S.A.S., dont le siège social est 128 rue La Boétie 75008 Paris - RCS B 852643956 Partie demanderesse : assistée de SELARL ALLARD NEKAA

qu'il convient de rappeler que, depuis le décret 2019-1333 du 11 décembre 2019, devenu l'article 514 du Code de procédure civile, l'exécution provisoire est de droit ; qu'il échet d'appliquer l'adage « nemo

qu'il convient de rappeler que, depuis le décret 2019-1333 du 11 décembre 2019, devenu l'article 514 du Code de procédure civile, l'exécution provisoire est de droit ; qu'il échet d'appliquer l'adage « nemo

est indiqué dans la fiche d'information précontractuelle du crédit bail reçu par Monsieur [T], que « le contrat de crédit –bail est exclusivement régi par le droit français » ; Attendu que l'adage « Nemo

1343-5 du code civil, Vu la loi n°78-741 du 13 juillet 1978 sur les prêts participatifs, Vu l'article L 313-15 du code monétaire et financier, Vu les pièces citées, vu la jurisprudence, Vu l'adage Nemo

attester que les factures émises par Mr [B] [A] à l'encontre de Mr [P] [Z] sont totalement infondées » et « peut certifier que j'étais présent le jour de la signature de l'acte de vente [du véhicule NEMO

représenté(e) par Maître Jorge MONTEIRO -Toque nº 1330 [Adresse 2] ET - la société MS STATION enseigne "ENILIVE FRANCE" SARL [Adresse 3] 69190 [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Malik NEKAA