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76 résultats pour « Nicolas BODSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a096cdc6046d479ad8d6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69ea05c2cdc6046d473efa41

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Siège social : [Adresse 2] Ets principal : boulangerie pâtisserie, viennoiserie, traiteur, confiserie, glacier, sandwichs, boissons

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0eecdc6046d479addc9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d754c9cdc6046d479dd1ca

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

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TCOM

R E F E R E

69ab985fcdc6046d47ca8179

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Suivant acte sous seing privé en date à Béziers du 25/10/2023, Monsieur, [Z], [U] a donné en location une licence de débit de boissons de type licence IV, autorisant la vente des boissons alcoolisées des

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb8bcdc6046d478d5ce4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026 000193 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 15/04/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : AUTOMATIC SERVICE BOISSONS

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef60f6cdc6046d47b6c7c0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47fffcdc6046d4732c2e6

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da706acdc6046d47e34ba6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jugement prononcé en audience le 04/07/2025 par Monsieur Jean-Louis MARC, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

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TCOM

Deuxième chambre

69acf2afcdc6046d47e6f06b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du 1 Juillet 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 1 Juillet 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON

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TCOM

Audience publique de vacation

69df7b9acdc6046d475156dd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vente sur place et à emporter de tous produits alimentaires et de boissons avec ou sans alcool. Marchand de vin.

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TCOM

Deuxième chambre

69acf237cdc6046d47e6e9ac

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du 1 Juillet 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 1 Juillet 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON

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TCOM

Première chambre

69c4a9f5cdc6046d47fb7e9a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 2 Octobre 2025, M.

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Deuxième chambre

69acf019cdc6046d47e6cac2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du 1 Juillet 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 1 Juillet 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON

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Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69c9707acdc6046d476e5d30

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Après avoir entendu la SELAS MJS PARTNERS représentée par Me Nicolas SOINNE et pris connaissance du rapport du Juge-commissaire : M. Xavier DIERS.

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Chambre 2-4

69d2faedcdc6046d474016a3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle exerce une activité de restauration rapide, vente de plats et boissons sans alcool sur place ou à emporter, sous la forme de Société par actions simplifiée.

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chambre 1-5

69cfe9a1cdc6046d47fe9e64

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MILLIET-BERCY BISTROT CASH (ci-après MILLIET) a une activité de commerce de gros de boissons.

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TCOM

Chambre 2-5

69d8536dcdc6046d47b5a092

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Nicolas Jufforgues, juge commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [P] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

chambre 1-5

69cfec5bcdc6046d47ff3bcb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MILLIET-[Adresse 1] BISTROT CASH (ci-après MILLIET) a une activité de commerce de gros de boissons.

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be85f3cdc6046d476f3d1e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Nicolas MARCINKOWSKI M.

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