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8 résultats pour « Nicolas FOURCAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c16e60cdc6046d47aaf24a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c16fc0cdc6046d47ab09ec

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e672cdc6046d475c3d8c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Assisté lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13db8cdc6046d47a64959

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Isabelle DECKER Monsieur Nicolas CARRE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Après débats en audience publique le 04 mars 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

DEFENDEUR La SARL MECAMOBILE [Adresse 4], comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 5] et par Me Philippe RAVAYROL du cabinet RAVAYROL-GIROUDE AVOCAT [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de la SARL BIEN ETRE IMMO (RCS Poitiers 392 733 176), fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de commerce de Poitiers du 10 mai 2022, Demanderesse, Représentée par Maître Nicolas

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

MANCHE TRAVAUX CONSEILS (SARL), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 514 767 847, dont le siège social est situé au [Adresse 1], Représentée par Maître Nicolas

Source officielle