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4 résultats pour « Nicolas GOUTX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 02

69deb5e5cdc6046d473fb248

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da53e7cdc6046d47e1260d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Jugement prononcé en audience le 24/01/2025 par Monsieur Francis DELAFOSSE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b843aecdc6046d47e12fb2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

18 DÉCEMBRE 2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Madame Sophie BONJEAN, Greffier

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29da0cdc6046d479e8bf2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Catherine COËFFIC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé

Source officielle