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1 résultats pour « Nicolas LE ROSSIGNOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4132cdc6046d475eb47e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

INTERNATIONAL ASSURANCE S.A., dont le siège social est [Adresse 1], Luxembourg, élisant domicile au sein du de la SCP HERALD AVOCATS, [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL

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