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11 résultats pour « Nicolas LIBERT VINCENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d21ac6cdc6046d472e45dc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dès lors, elle doit faire libérer l'indemnité d'immobilisation entre les mains de TAULK.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0de88cdc6046d47dc7b9c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

saisi de la présente affaire par Assignation en date du 07 juin 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Madame Nicole

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

prenant dès lors la dénomination VITA LIBERTE REVEL.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle a cru pouvoir se libérer de ses engagements pour se tourner vers des fournisseurs qui proposaient des prix plus attractifs.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82303cdc6046d47de0dff

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat postulant Maître Romain GOURDOU suppléant Maître Nicolas

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93a41cdc6046d47cd08d9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Éric Vincent, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c41ccdc6046d47afffec

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Patrick DUQUESNE Président de Chambre, qui a signé la minute avec Mme Elisa PROT Commis Greffier. 2023019696 - ENTRE - La SAS OSLO [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Nicolas HERZOG Avocat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de7e0acdc6046d473ba333

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Adresse 5] Représentées par la SCP GAYRAUD BENAHJI DANIELOU prise en la personne de Maître Christian GAYRAUD, Avocat [Adresse 6] Et par le Cabinet BCTG AVOCATS en la personne de Maître Augustin NICOLLE

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

MANCHE TRAVAUX CONSEILS (SARL), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 514 767 847, dont le siège social est situé au [Adresse 1], Représentée par Maître Nicolas

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me Leonardo BRIJALDO [Adresse 3] DEFENDEURS Mme [Y] [R] [Adresse 5] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 6] et par Me Vincent

Source officielle