Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Greffe le 03/10/2025 date indiquée à l'issue de débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Nicolas

NICOLAS LETELLIER Juge : M.HERVE DANSE MME MARION CHOMBEAU assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 27/04/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'entreprise

ATTENDU que l'affaire a été renvoyée à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/10/2025 à 9 heures ATTENDU que Monsieur [P] [R] a comparu à ladite audience assisté de Maître HUGUES Nicole substituant

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : MONELLI Yvan Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au greffe

- SCP DPCMK - [Adresse 28] * LA CAPITAINERIE DU [Localité 11] [Localité 12] MARITIME [Localité 13] [Adresse 29] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Stanislas MOREL - SCP DPCMK - [Adresse 30] 76600

Il en est de même pour la saisie-vente puisque le mobilier saisi est du mobilier commun avec une faible valeur marchande.

[X] [I] comparant par Me Charles MOREL - SQUADRA Avocats [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société BATI 2 SAVOIE [Adresse 1] non comparante L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient Madame Isabelle DELYON et Monsieur Nicolas

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Renouvellement période d'observation : LES NICOLES (SARL) RG 2024 006377 PC 41224281 Le Tribunal composé lors des débats et du

La conception, la fabrication, l'achat, la vente, la pose de revêtement mural, de mobilier et d'objets de décoration d'intérieur et d'extérieur.

Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SELARL [L] ASSOCIES en la personne de Me [O] [L], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ55 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas

La minute est signée par Monsieur Patrick LE CERF, Juge délégué aux fonctions de Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

Minute signée par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.

tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS MOBILYGREEN [Adresse 1] SIREN : 522 546 548 Ont été désignés : Juge commissaire : Monsieur Nikola

procédure de liquidation judiciaire simplifiée jusqu'au 30 Septembre 2025 inclus, Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers