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28 résultats pour « Nicolas TRECOLLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c7abcdc6046d47f19104

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les difficultés sont liées à la baisse de la trésorerie et des désaccords entre associés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdc1cdc6046d470887e5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La trésorerie est suffisante pour faire face à l'intégralité des charges d'exploitation au cours des prochains mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf39cdc6046d4708a0cb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS LA ROSA fait face à son manque de trésorerie du fait notamment d'une fermeture du commerce liée à la panne d'un four.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3700bcdc6046d47adb156

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Maître [H] indique que les comptes prévisionnels de trésorerie ont été transmis.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a034cdc6046d479ad19d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd3acdc6046d47087f9f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e9c0cdc6046d47f48591

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Jugement prononcé en audience le 24/04/2026 par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdd8cdc6046d47088966

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Depuis la dernière audience, il ressort des relevés de compte communiqués que la trésorerie au 31 mars 2026 s'élevait à 31.721,92 euros.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef635ccdc6046d47b709ab

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société n'a plus de trésorerie et les perspectives très faibles ne peuvent permettre un redressement. La SAS DCARBO sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fefcdc6046d479ac86f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fba2cdc6046d478d5ef0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[V] [Y] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae10cdc6046d471542ce

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e37022cdc6046d47adb2e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les prévisions de trésorerie ne montrent aucune impasse de trésorerie identifiée. Au 1 er avril, le solde de la trésorerie s'élevait à 126.096,14 €.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbbecdc6046d478d6215

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[R] [V] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par

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Trib. de Commerce

69e37053cdc6046d47adb60b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Greffe le 17/04/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Francis DELAFOSSE, président assisté de Maître Nicolas

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Trib. de Commerce

69fdbe0fcdc6046d47088d16

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les prochains chantiers devraient permettre à la société de reconstituer sa trésorerie. Le Ministère public requiert l'adoption du plan.

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TCOM

audience ordinaire

69ea059fcdc6046d473ef7c4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [C], prise en la personne de Maître [U] [R] Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS CLEMENCEAU

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TCOM

audience ordinaire

69ea05c2cdc6046d473efa41

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [J], prise en la personne de Maître [L] [V] Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS SAINT

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TCOM

Trib. de Commerce

69da86f8cdc6046d47e8439c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le solde de la trésorerie s'élève à 80 K€. Les prévisionnels devront faire l'objet de discussions avec le mangement pour comprendre les variations.

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