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6 résultats pour « Nigues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a686cdc6046d47abd3d6

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

simplifiée [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Location de bateau électrique sans permis, balade fluviale privée, ventes de boissons non alcoolisés et alcoolisés, ventes de panier pique nique

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a5aacdc6046d471f2347

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, * Le retard à l'arrivée est dû au retard au départ et au nouvel itinéraire entre [Localité 3] et [Localité 2], résultant de la fermeture de l'espace aérien du Niger, * En application du règlement CE

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d18275cdc6046d47241c27

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

à disposition au Greffe RG 2024067411 ENTRE : SARL CHEZ DOMI, dont le siège social est 21 rue Faubourg Saint Martin 75010 PARIS - RCS B 815267562 Partie demanderesse : assistée de Me Jacqueline NIGA

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2c6fcdc6046d475b527c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

greffe par le chef d'entreprise dix jours avant ladite audience et notifié aux représentants du comité d'entreprise ou à défaut aux délégués du personnel, s'il y a lieu, au mandataire judiciaire et commu niqué

Source officielle
TCOM

REFERE

69a2eeb9cdc6046d4709bd49

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CARCASSONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] représenté(e) par IGNATOFF Mathilde, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] [Localité 1] représenté(e) par Me Jacqueline NIGA

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Localité 2] * DEFENDEUR(S) : Société BRETAGNE ETUDES REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES ([Y]) (SAS) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître HERLIDO Avocate à SAINT BRIEUC substituant la SCP NIQUE

Source officielle