AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5a686cdc6046d47abd3d6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
simplifiée [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Location de bateau électrique sans permis, balade fluviale privée, ventes de boissons non alcoolisés et alcoolisés, ventes de panier pique nique
Source officielle1ère chambre
69e8a5aacdc6046d471f2347
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, * Le retard à l'arrivée est dû au retard au départ et au nouvel itinéraire entre [Localité 3] et [Localité 2], résultant de la fermeture de l'espace aérien du Niger, * En application du règlement CE
Source officielle