Frédéric Noizat, Gilles Petit, Olivier Chatin. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

Qu'il n'est pas produit l'acte par lequel SGPFI aurait cédé à CERF devenue 121 les fibres noires destinées à l'usage de OC3, CERF devient ainsi le prestataire fibre de OC3.

Frédéric Noizat, M. Gilles Petit et M. Olivier Chatin. Délibéré le 26 novembre 2024 par les mêmes juges.

Frédéric Noizat, M. Gilles Petit et M. Olivier Chatin. Délibéré le 26 novembre 2024 par les mêmes juges.

Frédéric Noizat, M. Gilles Petit et M. Olivier Chatin. Délibéré le 26 novembre 2024 par les mêmes juges.

Paul NATHAN, Mme Nora DOCEUL, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 23 Juin 2025.

ATELIER DES ALPES soutient par ailleurs qu'il n'y a pas eu d'incendie, aucun extincteur n'ayant au demeurant été utilisé tandis que les pompiers ne se sont pas déplacés, et qu'en réalité, un fil noirci

» (pièce défendeur n°38 * Constat d'huissier en date du 23 juillet 2019 confirmant les propos de la société BATIM'ALU ajoute que « les tôles ondulées translucides du toit apparaissent vétustes et noircies

Le même jour, la société ACTIV LEAD SARL recevait, par courriel, une liste noire de structures à exclure de ses recherches.

Avocats précise qu'elle intervient en défense de la succession [B] ; * La feuille de présence de l'assemblée générale du 24 juin 2019 indique que la succession [B] est présente et représentée par Me Noiran

Lorsque la société [R] [N] a récupéré le véhicule, elle a constaté que la peinture du véhicule qu'elle avait refaite (en noir) avait été abîmée.

publier le dispositif de la décision à intervenir dans les conditions de lisibilité maximum sous la mention « Communiqué Judiciaire » et, en toute hypothèse, sans mention ajoutée, en lettres lisibles noir