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Ce contrat prévoyait en son article 2 la possibilité de cession par la société NOVA-SEO du contrat à un tiers, dont en particulier la société LEASECOM.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00124 SAS NOKA BAT et autres C/ Monsieur, [I], [W] Monsieur

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CONSTRUCTION EQUIPEMENTS [Adresse 1] comparant par Me Amany GIRGIS [Adresse 2] et par Me Armelle BELLON [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEURS SARL RIM CONSTRUCTIONS [Adresse 4] comparant par SELARL NOUAL

SARL GROUPE AKF [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Antoine BAUDART [Adresse 3] SQUARE [Adresse 4] DEFENDEURS SAS KAR NETWORK [Adresse 5] comparant par SELARL NOUAL

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SAS LES SAVEURS NODA Références : 2026P00073 / 2026J00086 Composition du Tribunal

comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 2] et par Me Gwenaël KERVEILLANT [Adresse 3] DEFENDEURS SARL C'EST NETTEMENT MIEUX [Adresse 4] comparant par SELARL NOUAL

Copie exécutoire : Me Noui LECHEHEB Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F842 Procédure 2024RJ0397 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS NOJA RESTAURATION, [Adresse 1]

Dans ses conclusions en réponse, elle demande de voir : Vu l'acte notarié de cession, Vu les pièces, * Condamner la société CHARVIEU BEAUTE au paiement de la somme provisionnelle de 5 777,61 €, * Condamner