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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 7 contentieux liés
SARL NUANCES PATISSERIEc/SARL NUANCES PATISSERIE
69a228b6cdc6046d47fa9fc1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
JUGEMENT DU 29 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00219 N° RG: 2025L00150 2023J00571 SELARL [B] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [W] [B] / de SARL NUANCES PATISSERIE contre SARL NUANCES
Source officielleMARDI
69ce3176cdc6046d47d6c9ed
24 mars 2026
24 mars 2026
Les dépens seront laissés à la charge de la société NUANCES & PERSPECTIVES SARL.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c86a32cdc6046d47586d92
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL LES NUANCES DE COLIBRI au cours du redressement judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69ae39d4cdc6046d47ff02e1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Moyens des parties : Sur le paiement de la somme de 11 700€ par la société NUANCES ET RENOVATIONS au profit de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a78959cdc6046d476d70a5
9 avril 2025
9 avril 2025
Par exploit d'huissier en date du 27/02/2025, Monsieur le comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Gard a assigné la SAS NUANCES MENUISERIES afin de voir ouvrir à l'encontre de cette dernière, une
Source officielleTrib. de Commerce
69da6f0fcdc6046d47e32eb2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
HAVRE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F608 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS 50 nuances
Source officielleTrib. de Commerce
69a76dfacdc6046d476bc57a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F982 Procédure 2021RJ170ЕТ * SAS 50 NUANCES DE BOIS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - non comparant * SELARL SBCMJ [Adresse 3] DÉFENDEUR -
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00ff1cdc6046d4725eeba
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00211 / Procédure n° 2025J00020 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS L'UNIVERS DES NUANCES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a749fecdc6046d4768f0cf
4 avril 2025
4 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000132 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : NUANCES PEINTURE (
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18778cdc6046d47aedf98
18 juillet 2025
18 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001478 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): * DEFENDEUR(S) : NUANCES PEINTURE
Source officielleRendu de décisions
69cbeadbcdc6046d47a0d0a0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Concernant l'absence volontaire de coopération avec les organes de la procédure nuisant au bon déroulement de la procédure (article L. 653-5 5° du code de commerce) A la suite de l'ouverture le 07 mai
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0e9ecdc6046d47e92a55
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ces conseils sont à nuancer selon l'examen clinique du cheval et les résultats des anesthésies diagnostiques ».
Source officielleTrib. de Commerce
69a1132bcdc6046d47dfd0d3
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Qu'elle impute ses difficultés au contexte économique global, à une absence de rentabilité liée à une intensification de la concurrence, un turnover important du personnel nuisant à sa stabilité et à la
Source officielleRendu de décisions
69cbeaf6cdc6046d47a0d226
8 janvier 2025
8 janvier 2025
M., [T], [X] en se soustrayant à cette obligation réglementaire, s'est donc volontairement abstenu de toute coopération avec les organes de la procédure, nuisant par son comportement au bon déroulement
Source officielleVENDREDI
69a91c9bcdc6046d478f378b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle termine en dénonçant que Monsieur [S] [J] de la société CONSEQUENCES SAS a inlassablement discuté les conditions financières du contrat nuisant ainsi au démarrage du projet et que son attitude fautive
Source officielleCHAMBRE 1
69b4f249cdc6046d479d947f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS avancent que si la concrétisation du crématorium est bien effective, son fonctionnement connaît des difficultés liées à la concurrence et à des problèmes techniques nuisant
Source officielleVENDREDI
69a9124dcdc6046d478e5b32
4 juillet 2025
4 juillet 2025
des filets de camouflage via une boutique en ligne dédiée, enregistre le nom de domaine www.le-filetde-camouflage.fr le 23 janvier 2021 et affirme que ce site reprend les mêmes couleurs que son site (nuances
Source officielleTrib. de Commerce
69c0fe95cdc6046d47a0b8af
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'article L.332-2 du Code de l'énergie nuance cette interdiction des indemnités de résiliation anticipée notamment pour les consommateurs non domestiques employant moins de 50 personnes et dont le chiffre
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a18083acdc6046d4736bbd8
21 mai 2026
21 mai 2026
reproduisant la marque de la société REX ROTARY, pour désigner les produits de cette dernière, sans accord express de sa part, la société [B] TECHNOLOGIE a commis un comportement parasitaire déloyal, lui nuisant
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le vice caché de la chose vendue est une défectuosité, une anomalie, ou une altération nuisant au bon fonctionnement de la chose et la rendant impropre à l'usage auquel on la destine.
Source officiellePage 1 sur 2