groupe qui ont été placées en liquidation judiciaire…ces derniers ne peuvent alors pas, à ce jour, procéder aux apports de trésorerie nécessaires…et les perspectives, dans ces conditions, sont quasi nulles

DIRE et JUGER NUL et DE NUL EFFET en conséquence l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER à l'encontre de la SARL DOM & CO en date du 26 avril 2023 ; DIRE et

Comme déjà tranché, le tribunal dira la Convention nulle et de nul effet.

tend à voir : * DECLARER Monsieur [V] [U] recevable et bien fondée dans ses prétentions ; En conséquence, * DECLARER le contrat de prestation de service liant Monsieur [V] [U] à la société PRESTA MED nul

et de nul effet.

et de nul effet l'acte de transmission universelle de patrimoine du 03/04/2025 de la SARLU SR SERVICES au profit de son associé unique, la société PYREXIUM TECHNOLOGIES LLC de droit américain ; A titre

Le Débiteur a exposé dans sa déclaration les difficultés à l'origine de la cessation des paiements, caractérisée par un passif exigible d'un montant de 4.702,40 euros pour un actif disponible nul.

de se présenter ou de se faire représenter à l'audience sur opposition à ordonnance d'injonction de payer, Par conséquent, Déclare caduque la requête en injonction de payer et l'ordonnance délivrée nulle

déclaration de caducité de la citation, En conséquence, Vu l'article 469 alinéa 2 du Code de procédure civile, Le Tribunal déclare caduque la requête en injonction de payer et l'ordonnance délivrée nulle

PROCEDURE Par ses conclusions exposées à l'audience, Le demandeur demande au Tribunal de : JUGER nulles les résolutions de l'assemblée générale de la société LE MELIER du 5 novembre 2021, CONDAMNER

suivants du Code de commerce Vu les articles L 121-1 et suivants du Code de la consommation Vu l'article 514 du Code de procédure civile Vu les pièces versées au débat In limine litis Déclarer nulle

Le débiteur emploie 2 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.

Le débiteur emploie 6 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.

et de nul effet.