CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Olaf LE PASTEUR »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69a491dccdc6046d472d5e98

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Localité 1] Représentant(s) : Maître Noël LEJARD, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SAS [V] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS d'[Localité 3] n°951 777 226 Représentant(s) : Maître Olaf

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8522fcdc6046d477f33ad

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

, propose de reprendre un salarié de plus que la SAS OC RESIDENCE ainsi qu'une partie des contrats passés avec les fournisseurs, à l'inverse de cette dernière, de sorte que la proposition de reprise de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e95cdc6046d477cecc6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

, propose de reprendre un salarié de plus que la SAS OC RESIDENCE ainsi qu'une partie des contrats passés avec les fournisseurs, à l'inverse de cette dernière, de sorte que la proposition de reprise de

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d45546cdc6046d475a2c48

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

demanderesse : assistée de Me Jules PLANCQUE, avocat (P0036) ET : SAS OLA KALA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 928811769 Partie défenderesse : assistée de la SC FRANKLIN, représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a92ecdc6046d47ee1a81

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F3 Références : La SAS C2S - 2026RJ16 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA Olfa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16adfcdc6046d47e73d18

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F4 Références : La SARL ULTIMAT RENOVATION - [Immatriculation 1] * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA Olfa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18df8cdc6046d47eaeb52

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F566 Références : La SAS LA CHOUQUETTE D'[Localité 1] - 2025RJ166 Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Madame JAA Olfa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a188c6cdc6046d47ea3f62

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F425 Références : La SARL [P] CONSTRUCTION - 2025RJ240 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA Olfa

Source officielle