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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b747eccdc6046d47cd65e6
27 janvier 2026
Comparant à l'audience par Maître Frederique ANGOTTI PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que le demandeur ne s'est pas présenté à l'audience
Chambre 07
69f2260bcdc6046d47fa4a3b
8 avril 2025
Olivier DELMAS-LEGUERYJuges : M. Richard AVRANEM. Ruddy JEAN-JACOUES La Minute est signée électroniquement par M. Olivier DELMAS-LEGUERY, Président et par M.
Rendu de décisions
69cbf005cdc6046d47a12f0d
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 Octobre 2025 Références : 2025F00005 ENTRE : Société de droit anglais THUNDERBIRD SKI LIMITED [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thierry D'ORNANO
2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
26 mai 2026
Que dès lors la compétence du tribunal de commerce de Sens est établie, peu importe que le contrat soit soumis au droit anglais ou que la demanderesse soit domiciliée au Royaume-Uni.
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
au greffe RG J2025000035 23/01/2025 RG 2024003024 ENTRE : 1) SARL CHARLES TAYLOR ADJUSTING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 379798903 2) Intervenant volontaire : Société de droit anglais
chambre 1-9
69cea366cdc6046d47e21ddb
17 janvier 2025
Ils étaient au premier semestre 2019 les deux associés d'une société de droit anglais, AKA E HOLDING LTD (ci-après première société AKA).
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
Olivier Brossollet, Mme Fabienne Lederer et Mme Isabelle Reux-Brown Délibéré le 07 juillet 2025 par les mêmes juges.