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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de contentieux général
6a10d65acdc6046d479f24b3
21 mai 2026
le numéro 503 017 592, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEMANDERESSE A L'OPPOSITION, comparaissant et plaidant par Maître Olivier
chambre 1-2
69cf3ba2cdc6046d47eefbc8
8 juillet 2025
représentée par Me Véronique Hourblin, avocat (D1204) Aux lieu et place de : ENTRE : Société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de Paris 382
chambre 1-8
69ce9190cdc6046d47df7ff6
22 octobre 2025
Olivier Brossollet, juge présidant l'audience, Mme Fabienne Lederer et M. Jean-Pierre Junqua-Salanne, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.
chambre 1-3
69d08fa1cdc6046d470f15fd
22 janvier 2025
avenue de la République 93800 Épinaysur-Seine - RCS de Bobigny 349 783 076 Partie demanderesse : comparant par Me Alexandra Mengin, avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine exerçant au 112 rue Houdan
Chambre 2-4
69d2d4d8cdc6046d473d63ac
10 avril 2025
personnel variables, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me François Pons Avocat (A133) présent en chambre du conseil qui substitue Me Michèle Sola, Avocat et comparant par la SCP Véronique Houblin
chambre 1-4
69cf30f2cdc6046d47ee3732
15 janvier 2025
PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est 26 quai de la Rapée 75012 PARIS - RCS B 775665615 Partie demanderesse : assistée de Me SOLA MICHELE Avocat (A133) et comparant par la SCP Véronique Hourblin
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
13 octobre 2025
Boijoux, président d'audience, Messieurs Hestin et Bouard, juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe
chambre 1-12
69d011a2cdc6046d4705b5d1
7 avril 2025
MIGAUD « ABM DROIT & CONSEIL » représentée par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, Avocat au Barreau du Val de Marne, Port de Bonneuil - 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne.