* REJETER toutes les demandes formulées par la société ONO ; * CONDAMNER la société ONO au paiement de la somme de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens. 12.

N° RG : 2025L00713 Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SAS ONCO HELIOS THERAPEUTIX Adresse légale : [Adresse 1] Pantin FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 888738689 /

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL ONO CHAMBLY Composition

redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàrl [V], [Adresse 1], ayant comme activité : La recherche, le développemement, la production et la vente de procédés industriels et de technologies micro-ondes

[X] [I], demeurant au 78 chemin de Lahitton, Villa le Tuc 40440 Ondres Partie demanderesse : assistée de la SELARL JRF & Associés, agissant par Me Stéphane FERTIER, Avocat et comparant par la SCP HUVELIN

DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL LEVANTI -9 [Adresse 1] La SARL [C] [A] ayant son siège social à [Adresse 2], a été constituée en 2015 entre monsieur [T] [M] [V], chirurgien ophtalmologue et la SAS Ono

TEEDHLA en proposant à la location les logements n°4, 6, 8, 9, 11, 12, 14/15, 16, 17, 18, 19, 22, 24/25, 26, 27, 28, 29, 20/30, sur quelque support que ce soit, informatique, papier, ou par la voie des ondes

sans frais (alors qu'elle était engagée pour 24 mois) et offert un mois d'abonnement parce qu'elle s'est rendue compte que « l'épaisseur des murs de votre bâtiment ne permet pas de faire passer les ondes

NUMERO D'INSC CRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000083 TRIBUNAI DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000083 IRIBUNAL DES AC TIVITES EC ONO MIQUES DU MANS

Pour la fourniture de cette installation, la société SEICAR s'est approvisionnée auprès des sociétés LE FROID pour l'acquisition d'un échangeur de marque ONDA selon facture du 31 mars 2022 et HK REFRIGERATION

SARL [E], à l'exception du « supplément électroménager » qui devait lui être facturé à titre personnel or, il ressort du bon de commande que « l'ajout » comporte non seulement une cafetière et un micro-onde

2021 à la diligence du maître d'ouvrage établit qu'au moins 14 panneaux du versant Sud et 5 panneaux du versant Nord étaient affectés de désordres : déformation, écrasement, pincement de la tôle des ondes

Τh ier ry RAM ONDE NC М.

public de Distribution) précisent dans la synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du réseau public, et dans son article Engagements du GRD en matière de qualité de l'onde

Or [C] Media a commercialisé sur les ondes de Radio Classique trois annonceurs ( a minima ) présentés par Urgence Media sans pour autant la rétribuer dans le respect du contrat et de ses engagements :

de conception et condamnera la société [Z] GLOBAL FRANCE (MGF), à lever les réserves d'exécution qui lui incombent ; Il est avéré que la société ECB a pris en charge des travaux effectués en pharma ONCO