Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
69a3fc90cdc6046d471f7321
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La société ORNATO exploite un restaurant dénommé TRIBECA.
Source officielleTrib. de Commerce
6889dbb733e738545ac40e31
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A l’expiration de la date limite de dépôt des offres le 30/06/2025, 3 candidats ont formulé une offre de reprise : ENVI BRIGHT INVESTMENTS GROUPE ORAVA Le rapport de la SELARL [L] & Associés, prise en
Source officielleTrib. de Commerce
69e30d54cdc6046d47a6d5a9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle a contacté la société [W] TECHNOLOGIES pour la réalisation d'un ensemble de visuels destiné à contribuer à la promotion de cet ensemble (maquette orbitale 3D, visite virtuelle de l'ensemble des lots
Source officielleTrib. de Commerce
682da3da00b52004362915d6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle a contacté la société KINETI TECHNOLOGIES pour la réalisation d’un ensemble de visuels destiné à contribuer à la promotion de cet ensemble (maquette orbitale 3D, visite virtuelle de l’ensemble des
Source officielleVENDREDI
69a99ac8cdc6046d479cb24f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Arrêt de [L] [V] après aujourd'hui, on ne souhaite pas qu'il revienne lundi prochain, il ne connait pas le métier : mauvaise utilisation orbitale, des enduits etc (par exemple il a gratté jusqu'à la mousse
Source officielleTrib. de Commerce
68e67a547c7e05ac3562e16f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
suspensive exprimée en termes clairs et non équivoques, d'autant qu'il ressort de la pièce 10 du défendeur qu'une partie de la somme consignée n'a pas été versée par le PROMETTANT mais par la société ORBITAL
Source officielleTrib. de Commerce
69b0ff38cdc6046d473b1ec9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
suspensive exprimée en termes clairs et non équivoques, d'autant qu'il ressort de la pièce 10 du défendeur qu'une partie de la somme consignée n'a pas été versée par le PROMETTANT mais par la société ORBITAL
Source officielle