public des articles L.242-1, L.242-11; R.243-16 et R.243-18, du Code de la Sécurité Sociale et dont le paiement a été réclamé en conformité des prescriptions de l'article L.244-2 du Code de la Sécurité

public des articles L.242-1, L.242-11; R.243-16 et R.243-18, du Code de la Sécurité Sociale et dont le paiement a été réclamé en conformité des prescriptions de l'article L.244-2 du Code de la Sécurité

MINISTERE PUBLIC : M. Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire, DEBATS Audience du 7 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Elle s'applique également aux conjoint, ascendants et descendants des personnes visées au présent article ainsi qu'à toute personne interposée. » Cette nullité est d'ordre public et constitue une nullité

Me [S], ès qualités, a confirmé les faits relevés par le ministère public à l'encontre de et a indiqué un passif à hauteur de 706 903,66 euros.

public.

Dans la perspective de répondre à une annonce de marchés publics de l'UGAP en matière de sécurité, télésurveillance et télé vidéo-surveillance, huit sociétés, dont la société ATLAS SECURITE PRIVEE, ont

Débats en audience publique le 05/11/2024.

Cette disposition est d'ordre public. ».

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Numéro d'inscription au répertoire général : 2024000849 Minute n° : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Contentieux Chambre n°2 Jugement prononcé publiquement

Sarah HUET, procureur de la République de la [Localité 1] sur Yon Débats : En Chambre du Conseil, le 09 avril 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique

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[Adresse 4] Non comparante Débats à l'audience publique du 6 mai 2026, devant M.

La société TOTAL SECURITE PROTECTION exerce une activité liée aux systèmes de sécurité en proposant à sa clientèle des contrats de location de matériel et d'abonnement de surveillance.

Les sociétés A2B SECURITE et HOLDING SENTINELLE, ainsi que leurs dirigeants, sont des acteurs du secteur de la sécurité.

EXPOSE DES FAITS : LA SARL VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE qui a pour activité principale la sécurité privée.

est une société de droit luxembourgeois (ci-après : H-Securitisation).