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13 résultats pour « Otal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c831decdc6046d4754021a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société EAGLE OTAU accepte ce désistement d'instance mais sollicite que lui soit allouée la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80472cdc6046d4776ee62

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Lors de l'audience du 13/03/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [L] [B], dirigeant de OTL, présidente, Me [C] [V], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9b8d3cdc6046d4703a93f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

par Maître [E] [V], mandataire judiciaire, ont fait les réponses suivantes : Réponse Option N°0 - Paiement immédiat à l'arrêté du plan 2 Option N°1 - Annuites progressives 4 Défaut de réponse 4 otal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ab6dcdc6046d474fa1d7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

rentabilité sur la période d'octobre 2024 à janvier 2025 avec un résultat d'exploitation de 19 k€ pour un chiffre d'affaires de 1 946 k€ févr-25 mars-25 avr-25 mai-25 juin-25 juil-25 août-25 sept-25 T otal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16a2dcdc6046d47e72e10

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

conception, le développement, la commercialisation, la gestion de tout programme, système, outil, application, ressource, concept, digitaux ou numériques, pour les activités d'agence de voyages en ligne (OTA

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e30cdc6046d477cdebc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

compter de la cession, avec possibilité de renouvellement par période de 3 mois, afin de permettre de transférer les activités en cours, et notamment l'informatique et les lignes directes avec Airbus et OTAN

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TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

suivant est joint à l'offre du candidat : Encaissem ents 100 740 6 A Clients 106 749 € Арро rts en capital -: 4 10 000 € - Comptes o cie 90 000 € Emprunt Car sse d'Epargne i repris 84 663 € l otal

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TCOM

2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La clientèle des sociétés LDB RDS et STF se compose principalement d'organisations militaires et non-militaires telles que l'armée française (S.I.M.M.T., GAIA, etc.), l'OTAN (NPSA), des ONG (Médecin sans

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TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

bancaire 8 000 € Stocks 4 000 € Matières premières Travaux 10 000 € Peinture (125€), signalétique (800€), fenêtre intérieure (1494€), décoration, chaises, tables etc (7581€) Tatal bassing 247 604 6 1 otal

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TCOM

VENDREDI

69c2c1b1cdc6046d47c92e3a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

somme représentant l'actualisation du préjudice, A titre subsidiaire, si le tribunal refusait de réparer le préjudice lié à l'indisponibilité du capital en faisant référence aux obligations d'achat OTA

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TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

finale ; * Le 15 juillet, Iveco a écarté l'offre de Com Pack ; * Com Pack se fonde sur des actes de parasitisme et de détournement de savoir-faire commis par Marquetis ; * Marquetis est à l'évidence l'otage

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Thierry FARSAT N° Greffe : 2024/01836 Jugement d'ouverture 12/09/2024 Publication au BODACC 22/09/2024 Depôt Article 624-1 25/09/2025 Privilége Echu A échoir Total définitif Non définitif Ta otal

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

l'accepter, d'envisager de sous-traiter ce poste à une entreprise spécialisée « FACE LANGUEDOC ROUSSILLON », sous-traitance qui devait générer une plus value de 15.000 € ; que l'entreprise [G] « prenant en otage

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