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22 résultats pour « Otto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a11a67fcdc6046d47ad9b03

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société OPTIMUM OTO SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33ad4cdc6046d4713af09

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

à ladite ordonnance par un courrier reçu le 26/04/2024 au greffe du Tribunal de commerce de [S] ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 02/06/2025 ; ATTENDU que Maître OTT-RAYNAUD

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8ecbdcdc6046d47c32226

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

disposition au Greffe RG J2014000178 AFFAIRE 2011038016 ENTRE : SOCIETE EN NOM COLLECTIF SATELIS ELANCOURT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 501718886 Partie demanderesse : assistée de la SELAS OTTO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f524d2cdc6046d47442941

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Numéro de procédure collective : 2026RJ196 Numéro de rôle : 2026F542 Débat à l'audience du 22/04/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : OTSO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a772dacdc6046d476c206b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Désigne la SCP PRONER & OTT [Adresse 5] Commissaire de Justice, aux fins de dresser un inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a77fcdc6046d476f1658

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

désignation ou le procès-verbal de carence au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement conformément aux dispositions de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la KALIACT PRONER OTT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b3f4cdc6046d476fc5d1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

désignation ou le procès-verbal de carence au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement conformément aux dispositions de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE KALIACT PRONER OTT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5188cdc6046d47e7139f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DESIGNE la KALIACT PRONER OTT & ASSOCIES Commissaires de Justice [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77094cdc6046d476bf94f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DESIGNE la SCP PRONER & OTT [Adresse 6] Commissaire-Priseur, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77d45cdc6046d476cc61d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DESIGNE la SCP PRONER & OTT [Adresse 4] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78ec0cdc6046d476dbb6f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DESIGNE la SCP PRONER & OTT [Adresse 5] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78fa1cdc6046d476dc7b4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DESIGNE la SCP PRONER & OTT [Adresse 5] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément aux dispositions

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TCOM

Trib. de Commerce

69a79195cdc6046d476de2b8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Désigne la SCP PRONER & OTT [Adresse 6] Commissaire de Justice aux fins de dresser un inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément aux

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TCOM

Trib. de Commerce

69a79279cdc6046d476def53

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DESIGNE la SCP PRONER & OTT [Adresse 6] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément aux dispositions

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a629cdc6046d476f03c3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DESIGNE la KALIACT PRONER OTT & ASSOCIES [Adresse 5] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément

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Trib. de Commerce

69a7b2cacdc6046d476fb530

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ou le procès-verbal de carence au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement conformément aux dispositions de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELAS KALIACT PRONER OTT

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7c22bcdc6046d4770fde7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DESIGNE la KALIACT PRONER OTT & ASSOCIES [Adresse 5] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1da02cdc6046d47b66410

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

désignation ou le procès-verbal de carence au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement conformément aux dispositions de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE KALIACT PRONER OTT

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TCOM

Trib. de Commerce

69a79f53cdc6046d476ea37d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

désignation ou le procès-verbal de carence au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement conformément aux dispositions de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE KALIACT PRONER OTT

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a7fbcdc6046d476f1d32

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DÉSIGNE la KALIACT PRONER OTT & ASSOCIES[Adresse 4] ès qualité de Commissaire de Justice aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur

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