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6 résultats pour « Ourson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a044636cdc6046d4792565c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F57 Numéro de Procédure collective : 2025RJ278 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL OURSE

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b008d0cdc6046d47255730

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00047 / Procédure n° 2022J00077 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL OUPSUN

Source officielle
TCOM

MANDATAIRE AD HOC

69be3feccdc6046d476a7a07

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Gilles BECHERINI, président du tribunal de commerce de CARCASSONNE statuant par ordonnance, assisté d'Alexandra MARTEL, commis greffier, OUVRONS une procédure de mandat ad hoc au

Source officielle
TCOM

MANDATAIRE AD HOC

69be3ff9cdc6046d476a7abe

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Gilles BECHERINI, président du tribunal de commerce de CARCASSONNE statuant par ordonnance, assisté d'Alexandra MARTEL, commis greffier, OUVRONS une procédure de mandat ad hoc au

Source officielle
TCOM

MANDATAIRE AD HOC

69be3fdecdc6046d476a7916

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Gilles BECHERINI, président du tribunal de commerce de CARCASSONNE statuant par ordonnance, assisté d'Alexandra MARTEL, commis greffier, OUVRONS une procédure de mandat ad hoc au

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5cbb2cdc6046d477886b4

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[N] [L], représentants des salariés (CSE) assistés de Me [Z] avocat ([Localité 3] et Me Eve Ouasnon avocat (C1514), [Adresse 7], M. Arnaud DEMEOCQ, conseil financier, présent. M.

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