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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c96196cdc6046d476b1f1a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
– 59032 LILLE CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux, comparant par Monsieur, [J], mandataire dûment habilité, ET * SARL, [W] L'EXPERIENCE MOTO ayant siège 9001 Boulevard Malik Oussekine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69d8d368cdc6046d47c13fa8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [Y] [K] [H], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, représenté(e) par la SELARL Avenir Avocats - Maître Thierry OUSACI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c72f33cdc6046d473d2441
16 avril 2025
16 avril 2025
l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur, [S], [Z], représenté par la SELARL Avenir Avocats Me OUSACI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c745e0cdc6046d473eaa9b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation, Madame, [J], [E], [X], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de SELARL Avenir Avocats Me OUSACI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7924cdc6046d4749a155
14 avril 2026
14 avril 2026
: 607 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 14 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur [T] [S] [Adresse 1] Représenté(e) par SELARL Avenir Avocats Me OUSACI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c734decdc6046d473d84dd
9 avril 2025
9 avril 2025
l'entreprise a été appelé(e) à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur, [T], [Y], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de la SELARL Avenir Avocats Me OUSACI
Source officielleTrib. de Commerce
69b43a37cdc6046d478c2f32
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il peut, par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois" : Ou'en l'espèce, il apparaît que la réalisation d'actif est en cours (vente aux enchères
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ba0ecdc6046d47529942
15 janvier 2025
15 janvier 2025
comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, MT [W] représentée par Monsieur [C] [M], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de SELARL Avenir Avocats - Thierry OUSACI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d4ffcdc6046d4754d715
16 avril 2025
16 avril 2025
salariés ont été appelé(e)s à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame [K] [F], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de la SELARL Avenir Avocats Me OUSACI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1f9a2cdc6046d47580f74
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'organisation de cours de couture et animation d'ateliers de couture sédentaire ou à domicile Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 2] sous le n° B 951 524 099 (2023B00644) Assisté(e) de SELARL Avenir Avocats Me OUSACI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ba25cdc6046d47529abc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
été appelé(e) à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [W] [L], Co-Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de SELARL Avenir Avocats - Thierry OUSACI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d47fcdc6046d4754cea4
16 avril 2025
16 avril 2025
Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelé(e)s à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame [G] [U], assistée de Maître Thierry OUSACI
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b267cdc6046d47dcd378
9 avril 2025
9 avril 2025
informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la situation de l'entreprise est irrémédiablement compromise et qu'aucun plan de cession ou de continuation ne peut être envisagé, Ou'en
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b59ccdc6046d47dd0a82
9 avril 2025
9 avril 2025
service par le bailleur permettant d'accéder au toit de la mairie, Que les travaux nécessaires à la réparation de l'ascenseur n'ont toujours pas été engagés et ne semblent pas en passe de l'être, Ou'en
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19591cdc6046d474ce2c4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [D] [R] Comparante et assistée de : Maître Thierry OUSACI Avocat au Barreau d'Orléans EN PRESENCE DE * SELARL VILLA [B] en la personne de Maître
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19546cdc6046d474cd8dc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [N] [X] Comparante et assistée de : Maître Thierry OUSACI Avocat au Barreau d'Orléans EN PRESENCE DE * SELARL VILLA [D] en la personne de Maître
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1956ccdc6046d474cdb62
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [C] [K] Comparante et assistée de : Maître Thierry OUSACI Avocat au Barreau d'Orléans EN PRESENCE DE * SELARL VILLA [X] en la personne de Maître
Source officielleProcédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
2 avril 2026
Ou'en conséquence, la présente action n'est pas prescrite.
Source officielle